Droits d'auteur et permission de reproduire
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour offrir aux Canadiens un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site Web sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. Les droits d'auteur permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.
Reproduction à des fins non commerciales
L'information présentée sur ce site a été affichée de façon à être facilement accessible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. Sauf dans le cas où le symbole représentant le droit d'auteur (©) apparaît, les documents présentés sur ce site peuvent être copiés, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Nous demandons seulement :
- que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable et qu'il s'assure de l'exactitude des documents copiés;
- que l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien soit identifiée comme source;
- que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction multiple de documents présentés dans ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite, à moins d'obtenir au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC veille à ce que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales aient accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Édition et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
Copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca
Documents provenant de tiers
Certains documents et éléments graphiques se trouvant sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie du document en question.
Énoncé sur la protection des renseignements personnels sur le site Web
Le gouvernement du Canada et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien s'engagent à publier des sites Web qui respectent la vie privée des utilisateurs. La présente section résume les politiques et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels que l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien applique dans ses sites Web.
- Lorsque vous visitez ses sites Web, l'Administration ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous n'aurons accès à ce genre de renseignements que si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section sécurisée du site.
- Tous les renseignements personnels fournis sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et l'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont destinés, et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.
- L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification des renseignements, ou autre tentative visant à causer des dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite, ainsi que les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de lien entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
- Les renseignements personnels sur les visiteurs ne sont divulgués qu'aux employés de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien qui en ont besoin pour répondre aux demandes de renseignements ou pour garantir la sûreté du système. Nous communiquerons seulement les renseignements que vous nous aurez fournis à d'autres ministères si votre demande les concerne. Nous n'utilisons pas les renseignements pour créer des dossiers personnels et nous ne les divulguons pas à d'autres personnes en dehors du gouvernement fédéral.
- L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. pour analyser la structure du trafic en provenance de ses sites Web publics, vers ses sites et à l’intérieur de ceux-ci. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins temporaires et permanents pour recueillir des données standards de fichiers journaux Internet et pour surveiller de façon anonyme les données relatives aux habitudes des visiteurs. Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada. Pour protéger la vie privée des personnes qui visitent nos sites Web, nous exigeons l’anonymisation des adresses IP au sein de Google Analytics au stade de la collecte de données. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le document intitulé Anonymisation IP dans Google Analytics. Google reçoit des renseignements non personnels générés par les témoins sur les habitudes d’utilisation des visiteurs. Nous utilisons ces données agrégées anonymes et ces statistiques pour mesurer l’utilisation du site Web par les visiteurs. Ces informations, qui nous aident à rendre notre site Web plus utile pour les visiteurs, sont réservées à l’usage exclusif des gestionnaires de sites Web et des employés désignés devant y avoir accès dans l’exercice leurs fonctions. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins. Le fait de désactiver les témoins pour visiter notre site Web n’aura pas de répercussions importantes sur votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il détecte et rejette les témoins. Pour ce faire, consultez le menu d’aide de votre navigateur. Google Inc. is est une entreprise américaine régie par le USA Patriot Act; il est donc possible que les informations recueillies par Google Analytics soient mises à la disposition d’organismes chargés de l’application des lois. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le document intitulé Google Analytics et la protection de vos données.
Les questions ou les commentaires au sujet de la présente politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien peuvent être acheminés à la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ACSTA.
Si vous croyez que nous n'avons pas respecté adéquatement la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée en téléphonant au 1-800-282-1376 ou en envoyant un courriel à www.priv.gc.ca.
Langues officielles
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien observe la Loi sur les langues officielles et s'est engagée à afficher les renseignements en français et en anglais dans le présent site. Cependant, les utilisateurs devraient savoir que certains renseignements provenant de sources externes ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Ils sont donc affichés dans leur langue d'origine.
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est assujettie au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (articles 4 à 22, 232, 233 et 235).
Hyperliens
Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de la mise à jour ou de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et qu'il est possible que les liens de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ne soient offerts que dans la ou les langues employées dans les sites en question.