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Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024-2025 31 décembre 2024 Sur cette page Généralités Structure du rapport d’étape Dispositions des règlements de l’Office des transports du Canada relatifs à l’accessibilité Message de la présidente et chef de la …
Plan d'accessibilité de l'ACSTA Plan d'accessibilité 2023-2024 à 2025-2026 Sur cette page Généralités Dispositions des règlements relatifs à l’accessibilité de l’OTC Politiques Programmes Pratiques Services Emploi Environnement bâti Technologies de …