Auteur : Valencia IIP Advisors Limited
Date : Juillet 2021
Cadre supérieur responsable : Gilles Payant – Gestionnaire, Installations et agent de sécurité du ministère
Déléguée conformément à l’article 10 : Natalie Sabourin, coordonnatrice de l’AIPRP de l'ACSTA
Voici un résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) réalisée par Valencia IIP Advisors Limited pour le compte de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) dans le cadre du Système de contrôle d’accès FaceStation (« FaceStation »). L’ÉFVP a été réalisée conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur l’ÉFVP et aux dix principes du code type de l’Association canadienne de normalisation (CSA) sur l’évaluation des pratiques équitables de traitement de l’information.
FaceStation est une solution matérielle biométrique installée aux points d’accès aux bureaux de l’ACSTA à partir des aires publiques. La solution effectue la reconnaissance faciale des employés et des entrepreneurs de l’ACSTA à l’aide d’un lecteur. Elle permet de limiter l’accès aux bureaux de l’ACSTA à partir des aires publiques. Ce système est déployé par Paladin, une société d’experts-conseils canadienne. Paladin a recommandé d’utiliser le terminal FaceStation 2, qui a été conçu par Surprema Inc.
Afin que FaceStation soit en mesure d’effectuer la reconnaissance faciale des employés et des entrepreneurs de l’ACSTA, l’Administration nécessite que leur image faciale soit enregistrée. Grâce à l’analyse d’images infrarouge, les points d’identification uniques du visage de l’utilisateur sont enregistrés afin de créer une image de leur visage. Les images créées sont converties en code binaire au moyen d’un algorithme exclusif à Suprema Inc. Le système ne stocke pas les images faciales ou autres. Il se fie plutôt au code binaire utilisé pour reconnaître chaque personne autorisée.
L’ÉFVP n’a révélé aucune préoccupation majeure en ce qui concerne le respect de la Loi sur la protection de la vie privée.
| Type de programme | Respect |
|---|---|
| Administration des programmes / Activité et services | Oui |
| Type de renseignements personnels concernés et contexte | Respect |
|---|---|
| Les renseignements personnels dont le caractère sensible est limité au contexte et qui sont recueillis directement (ou indirectement) auprès des personnes ou obtenus avec leur consentement à ce qu’ils soient divulgués en vertu d’un programme autorisé. | Oui |
| Les informations personnelles sensibles (c’est-à-dire, l’image biométrique ou le balayage facial, le nom de l’employé, la carte d’identité de l’employé, la période de validité, le niveau d’accès). | Oui |
| Partenaires de programmes et participation du secteur privé | Respect |
|---|---|
| Au sein de l’ACSTA (répartis entre un ou plusieurs programmes de l’ACSTA) | Oui |
| Organisations du secteur privé ou organisations internationales ou gouvernements étrangers | Oui |
| Durée du programme | Respect |
|---|---|
| Programme de longue durée | Oui |
| Participants au programme | Respect |
|---|---|
| Le programme a une incidence sur toutes les personnes, aux fins de son administration interne. | Oui |
Conclusion
En juillet 2021, un exemplaire de la présente ÉFVP a été transmis au Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) aux fins d’examen.