Approuvé le : 2022/12/07
Mise à jour de la version : 2020/12/17
Sections
- Introduction
- Application et mise à jour du Code
- Attestation du respect du Code
- Normes de conduite
- Mesures relatives aux conflits d’intérêts
- Administration des régimes de retraite
- Annexe 1 : Loi sur les conflits d’intérêts
- Annexe 2 : Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique
- Annexe 3 : Attestation et engagement
- Annexe 4 : Rapport confidentiel
- Annexe 5 : Déclaration annuelle de conformité