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Notes complémentaires aux états financiers intermédiaires résumés (non auditées) Pour le trimestre et la période de neuf mois clos le 31 décembre 2023 2023 (en milliers de dollars canadiens) 1.  Renseignements sur l’organisation L’ACSTA est une société …
2022-2023 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Sur cette page I – Introduction II – L’administration canadienne de la sûreté du transport aérien – Mandat III – Délégation du pouvoir de signature IV – …
Guide sur les rayons X et la radioprotection à l’intention des opérateurs des appareils de radioscopie des bagages ACSTA & International Safety Research Inc. (ISIR) Troisième édition, août 2018 Préparé par International Safety Research Août 2018 …
Code de conduite et d’éthique Politique: P004 Entrée en vigueur : 2021/21/08 Remplace : 2018/12/06 Approuvé par : Conseil d’administration Approuvé le : 2021/12/08 Responsable : Vice-président responsable des ressources humaines 1.Objectifs Le Code …
2021-2022 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information Sur cette page I – Introduction II – L’administration canadienne de la sûreté du transport aérien – Mandat III – Délégation du pouvoir de signature IV – Interprétation du …
2022-2023 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information Sur cette page I – Introduction II – L’administration canadienne de la sûreté du transport aérien – Mandat III – Délégation du pouvoir de signature IV – Interprétation du …
Lettre du ministre des Transports-Résumés de plan d'entreprise le 28 octobre 2022 Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, Je suis heureux de déposer au Parlement le résumé du plan d’entreprise …
Lettre du ministre des Transports 7 octobre 2022 Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, J’ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport annuel de l’Administration canadienne de la sûreté du …
Réclamations …
Rapport 2023-2024 de l’ACSTA sur la Loi sur l’esclavage moderne Rapport selon la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (L.C. 2023, ch. 9) pour l’année 2023-2024 Mesures prises en 2023-2024…
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