(non audité)
Pour le trimestre et la période de six mois clos le 30 septembre 2023
(en milliers de dollars canadiens)
Aperçu de l’organisation
Établie le 1er avril 2002, l’ACSTA est une société d’État mandataire, financée par des crédits parlementaires. Elle rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports. Sa mission est de protéger le public en assurant la sûreté d’aspects critiques du système de transport aérien.
L’ACSTA s’acquitte du mandat d’effectuer le contrôle de sécurité dans 89 aéroports désignés au pays au moyen d’un modèle de tiers fournisseur de services de contrôle. Jouant un rôle central dans le système d’aviation civile du Canada, l’ACSTA est chargée d’exécuter les quatre activités suivantes qui sont prévues dans son mandat :
- le contrôle préembarquement (CPE) : Le contrôle de tous les passagers, de leurs bagages de cabine et de leurs effets personnels avant leur entrée dans la zone sécurisée d’une aérogare.
- le contrôle des bagages enregistrés (CBE) : Le contrôle de tous les bagages enregistrés (ou bagages de soute) des passagers afin de détecter des articles interdits, comme les explosifs, avant qu’ils soient chargés dans un aéronef.
- le contrôle des non-passagers : Le contrôle de tous les non-passagers, tels que le personnel navigant, le personnel de piste et les fournisseurs de services, ainsi que leurs effets personnels (y compris les véhicules et leur contenu) qui pénètrent dans les zones réglementées des aéroports qui présentent les risques les plus élevés.
- le programme de carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR) : La gestion du système qui utilise des lecteurs biométriques de l’iris et des empreintes digitales pour permettre aux non-passagers d’accéder aux zones réglementées de l’aéroport. L’administration aéroportuaire est l’autorité de dernière instance en matière de l’accès aux zones réglementées d’un aéroport.
En plus des activités prévues dans son mandat, l’ACSTA a conclu une entente avec Transports Canada (TC) afin d’effectuer le contrôle du fret dans les petits aéroports où il est possible de le faire. Ce programme, destiné à contrôler de petites quantités de fret en dehors des heures de pointe, prévoit l’utilisation du matériel technologique et des ressources en place.
Au cours des années précédentes, l’ACTSA a fourni ces services aux aéroports désignés et non désignés selon le principe de recouvrement des coûts. Il n’existe actuellement aucune disposition permettant à l’ACSTA de fournir des services sur la base du recouvrement des coûts.
Contexte opérationnel
Le budget de 2023 accorde un financement supplémentaire de 1 746 millions de dollars (net) sur trois ans pour continuer à protéger le public en assurant la sûreté des éléments essentiels du système de transport aérien. Ce financement appuie également la mise en œuvre du CNP à 100 % et l’amélioration des niveaux de service relatifs au temps d’attente à compter du 1er avril 2024.
Le budget de 2023 a également annoncé des initiatives visant à réduire les dépenses publiques. L’ACSTA a défini des options pour faire face aux réductions des budgets consacrés aux services professionnels et aux voyages, ainsi que l’ensemble des charges d’exploitation. L’ACSTA continuera de collaborer avec TC et les organismes centraux pour mettre en œuvre ces réductions, tout en reconnaissant la nature du mandat de l’organisation en matière de services de contrôle de la sûreté du transport aérien.
Selon les statistiques produites par le Système de sûreté des cartes d’embarquement de l’ACSTA, et d’autres sources de données, le nombre de personnes contrôlées au Canada est passé d’environ 16,4 millions de passagers pour le trimestre clos le 30 septembre 2022 à 19,1 millions de passagers pour le trimestre clos le 30 septembre 2023. L’ACSTA continue d’appuyer l’industrie aéronautique en travaillant en étroite collaboration avec ses fournisseurs de services de contrôle, TC et les intervenants externes.
Risques et incertitudes
L’ACSTA maintient une gestion efficace des risques de l’entreprise afin de s’assurer que les risques sont identifiés, évalués et gérés de manière appropriée. Une évaluation complète des risques d’entreprise de l’Administration, des répercussions potentielles et des mesures d’atténuation est publiée dans le Rapport annuel 2023 de l’ACSTA.
Analyse des résultats financiers
État intermédiaire résumé du résultat global
La présente partie du rapport décrit les écarts principaux constatés à l’état intermédiaire résumé du résultat global pour les trimestres et les périodes de six mois clos les 30 septembre 2023 et 2022.
Points saillants financiers – État intermédiaire résumé du résultat global
(non audité)
| (en milliers de dollars canadiens) | Trimestres clos le 30 septembre | Périodes de six mois closes le 30 septembre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2022 | Écart en $ | Écart en % | 2023 | 2022 | Écart en $ | Écart en % | |
| Charges1 | ||||||||
| Services de contrôle et autres coûts connexes | 195 202 $ | 187 865 $ | 7 337 $ | 3,9 % | 387 146 $ | 349 448 $ | 37 698 $ | 10,8 % |
| Exploitation et entretien du matériel | 12 343 | 10 432 | 1 911 | 18,3 % | 24 146 | 20 297 | 3 849 | 19,0 % |
| Soutien des programmes et services généraux | 22 896 | 22 155 | 741 | 3,3 % | 47 171 | 45 675 | 1 496 | 3,3 % |
| Amortissement | 11 264 | 11 045 | 219 | 2,0 % | 22 464 | 22 042 | 422 | 1,9 % |
| Total des charges | 241 705 | 231 497 | 10 208 | 4,4 % | 480 927 | 437 462 | 43 465 | 9,9 % |
| Autres (produits) charges | (238) | (981) | 743 | 75,7 % | 152 | (1 333) | 1 485 | 111,4 % |
| Performance financière avant les produits et le financement public | 241 467 | 230 516 | 10 951 | 4,8 % | 481 079 | 436 129 | 44 950 | 10,3 % |
| Produits | 820 | 640 | 180 | 28,1 % | 1 497 | 810 | 687 | 84,8 % |
| Financement public | ||||||||
| Crédits parlementaires pour les charges d’exploitation | 229 196 | 219 761 | 9 435 | 4,3 % | 453 723 | 412 479 | 41 244 | 10,0 % |
| Amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations | 10 492 | 10 105 | 387 | 3,8 % | 20 947 | 20 191 | 756 | 3,7 % |
| Crédits parlementaires pour les paiements de loyers | 532 | 1 013 | (481) | (47,5 %) | 1 061 | 2 019 | (958) | (47,4 %) |
| Total du financement public | 240 220 | 230 879 | 9 341 | 4,0 % | 475 731 | 434 689 | 41 042 | 9,4 % |
| Performance financière | (427) $ | 1 003 $ | (1 430) $ | (142,6 %) | (3 851) $ | (630) $ | (3 221) $ | (511,3 %) |
| Autres éléments du résultat global | 12 578 | (3 150) | 15 728 | 499,3 % | 9 343 | 4 384 | 4 959 | 113,1 % |
| Résultat global total | 12 151 $ | (2 147) $ | 14 298 $ | 666,0 % | 5 492 $ | 3 754 $ | 1 738 $ | 46,3 % |
1 Les charges d’exploitation sont présentées par activité de programme dans l’état intermédiaire résumé du résultat global, alors qu’elles sont présentées par type de charge dans le tableau ci-dessus, conformément à la note complémentaire 13 des états financiers intermédiaires résumés non audités pour le trimestre et la période de six mois clos le 30 septembre 2023.
Services de contrôle et autres coûts connexes
Les charges relatives aux services de contrôle et autres coûts connexes ont augmenté de 7 337 $ (3,9 %) et de 37 698 $ (10,8 %) pour le trimestre et la période de six mois clos le 30 septembre 2023, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de 2022. Ces augmentations sont principalement attribuables à la hausse des volumes de passagers et d’une augmentation du personnel visant à améliorer les temps d’attente des passagers, ce qui a entraîné l’achat d’heures de contrôle supplémentaires pour un montant de 16 261 $ et de 46 236 $, respectivement. Ces augmentations sont aussi attribuables aux augmentations du taux de facturation annuel des fournisseurs de services de contrôle totalisant 3 712 $ et de 7 991 $, respectivement. Ces augmentations sont partiellement compensées par une baisse des dépenses pour les programmes visant à soutenir la reprise de l’industrie aéronautique totalisant 12 636 $ et 16 529 $, respectivement.
Exploitation et entretien du matériel
Les coûts d’exploitation et d’entretien du matériel ont augmenté de 1 911 $ (18,3 %) et de 3 849 $ (19,0 %) pour le trimestre et la période de six mois clos le 30 septembre 2023, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de 2022. Ces augmentations sont principalement attribuables aux coûts associés à la transition de l’ACSTA vers un nouveau fournisseur de services d’entretien et d’autres dépenses liées au matériel.
Produits
Les produits ont augmenté de 180 $ (28,1 %) et de 687 $ (84,8 %) pour le trimestre et la période de six mois clos le 30 septembre 2023, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de 2022. Ces augmentations sont principalement attribuables à une hausse des produits financiers gagnés sur les soldes de trésorerie.
Financement public
Le gouvernement du Canada reçoit le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et finance l’ACSTA au moyen de crédits provenant du Trésor fédéral pour ses charges d’exploitation et ses dépenses en immobilisations. Les paiements de loyers de l’ACSTA qui sont capitalisés selon la norme IFRS 16 sont financés par les crédits utilisés pour les dépenses en immobilisations.
Crédits parlementaires pour les charges d’exploitation
Les montants des crédits parlementaires pour les charges d’exploitation ont augmenté de 9 435 $ (4,3 %) et de 41 244 $ (10,0 %) pour le trimestre et la période de six mois clos le 30 septembre 2023, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de 2022. Ces augmentations sont principalement attribuables à la hausse des charges au titre des services de contrôle et des autres coûts connexes, décrites précédemment.
Amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations
L’amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations a augmenté de 387 $ (3,8 %) et de 756 $ (3,7 %) pour le trimestre et la période de six mois clos le 30 septembre 2023, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de 2022. Ces augmentations s’expliquent principalement par la hausse du montant de l’amortissement.
Crédits parlementaires pour les paiements de loyers
Les paiements de loyers de l’ACSTA sont généralement versés au cours du mois où les crédits correspondants sont reçus. Il n’y a donc aucun financement public différé associé à ces dépenses.
Les crédits parlementaires pour les paiements de loyers ont diminué comparativement à la période correspondante de 2022, car l'ACSTA a réduit ses espaces de bureaux.
Autres éléments du résultat global
Les autres éléments du résultat global comprennent les réévaluations trimestrielles sans effet sur la trésorerie découlant de modifications apportées aux hypothèses actuarielles et au rendement des actifs des régimes de retraite.
Le gain au titre des autres éléments du résultat global de 12 578 $ pour le trimestre clos le 30 septembre 2023 a été attribuable à un gain de réévaluation de 31 582 $ du passif au titre des prestations définies qui s’explique par une augmentation du taux d’actualisation de 80 points de base entre le 30 juin 2023 et le 30 septembre 2023. Ce gain a été partiellement compensée par une perte de réévaluation de 19 004 $ résultant d’un taux de rendement réel des actifs des régimes inférieurs à celui utilisé par l’ACSTA dans ses hypothèses. La perte au titre des autres éléments du résultat global de 3 150 $ pour le trimestre clos le 30 septembre 2022 a été attribuable à une perte de réévaluation de 3 150 $ résultant d’un taux de rendement réel des actifs des régimes plus faible que le taux posé comme hypothèse par l’ACSTA.
Le gain au titre des autres éléments du résultat global de 9 343 $ pour la période de six mois close le 30 septembre 2023 a été attribuable à un gain de réévaluation de 27 299 $ du passif au titre des prestations définies qui s’explique par une augmentation du taux d’actualisation de 70 points de base entre le 31 mars 2023 et le 30 septembre 2023. Il a été en partie compensé par une perte de réévaluation de 17 956 $ résultant d’un taux de rendement réel sur les actifs des régimes plus faible que le taux posé comme hypothèse par l’ACSTA. Le gain au titre des autres éléments du résultat global de 4 384 $ pour la période de six mois close le 30 septembre 2022 a été attribuable à un gain de réévaluation de 39 852 $ du passif au titre des prestations définies qui s’explique par une augmentation du taux d’actualisation de 100 points de base entre le 31 mars 2022 et le 30 septembre 2022. Il a été en partie compensé par une perte de réévaluation de 35 468 $ résultant d’un taux de rendement réel sur les actifs des régimes plus faible que le taux posé comme hypothèse par l’ACSTA.
Pour plus de renseignements, se reporter à la note complémentaire 9 des états financiers intermédiaires résumés non audités.
État intermédiaire résumé de la situation financière
La présente section décrit les principaux écarts observés à l’état intermédiaire résumé de la situation financière au 30 septembre 2023, comparativement au 31 mars 2023.
Points saillants financiers – État intermédiaire résumé de la situation financière
(non audité)
| (en milliers de dollars canadiens) | 30 septembre 2023 |
31 mars 2023 |
Écart en $ | Écart en % |
|---|---|---|---|---|
| Actifs courants | 165 928 $ | 162 537 $ | 3 391 $ | 2,1 % |
| Actifs non courants | 447 651 | 445 772 | 1 879 | 0,4 % |
| Total des actifs | 613 579 $ | 608 309 $ | 5 270 $ | 0,9 % |
| Passifs courants | 170 774 $ | 164 738 $ | 6 036 $ | 3,7 % |
| Passifs non courants | 402 184 | 408 442 | (6 258) | (1,5%) |
| Total des passifs | 572 958 $ | 573 180 $ | (222) $ | 0,0 % |
Actifs
Les actifs courants ont augmenté de 3 391 $ (2,1 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une augmentation de 7 461 $ au titre des clients et autres débiteurs principalement attribuable à une hausse des crédits parlementaires à recevoir et aux taxes de vente recouvrables; et
- une diminution des charges payées d’avance de 2 737 $ attribuable aux effets de l’amortissement compensé par les entrées.
Les actifs non courants ont augmenté de 1 879 $ (0,4 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une augmentation de 7 301 $ au titre des avantages du personnel pour le régime de retraite enregistré et le régime de retraite supplémentaire de l’ACSTA;
- une augmentation de 3 691 $ au titre de droits d’utilisation attribuable à des entrées de 5 184 $ principalement dues à une réévaluation de la durée du bail des locaux de l’administration centrale de l’ACSTA, partiellement compensée par un amortissement de 1 493 $; et
- une diminution de 9 113 $ des immobilisations corporelles et incorporelles principalement attribuable à un amortissement totalisant 20 971 $, qui a été partiellement compensé par des acquisitions de 11 878 $.
Passifs
Les passifs courants ont augmenté de 6 036 $ (3,7 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une augmentation de 10 903 $ des fournisseurs et autres créditeurs en raison du moment où les décaissements ont été effectués en lien avec les obligations non réglées auprès des fournisseurs;
- une diminution de 1 753 $ des retenues de garanties attribuable au déblocage final des fonds associé au programme de recapitalisation du CBE de l’ACSTA; et
- une diminution de 3 112 $ du financement public différé lié aux charges d’exploitation en raison de la réduction des soldes des stocks et des charges payées d’avance.
Les passifs non courants ont diminué de 6 258 $ (1,5 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une diminution du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations de 9 053 $ découlant d’un amortissement du financement public différé lié aux immobilisations de 20 947 $ dépassant les crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations de 11 894 $;
- une diminution de 1 478 $ du passif au titre des avantages du personnel pour l’autre régime à prestations définies de l’ACSTA; et
- une augmentation de la partie non courante des obligations locatives de 4 283 $ est attribuable à une réévaluation de la durée du bail des locaux de l’administration centrale de l’ACSTA, partiellement compensée par des paiements de loyer continus.
Performance financière par rapport au plan d’entreprise
Les activités de l’ACSTA sont financées au moyen des crédits parlementaires accordés par le gouvernement du Canada et sont décrites dans le Résumé du plan d’entreprise 2023-2024 à 2027-2028 de l’ACSTA.
Utilisation des crédits parlementaires
Les crédits parlementaires utilisés sont comptabilisés selon la méthode de comptabilité d’exercice dite « de caisse modifiée ».
Charge d’exploitation
Le tableau ci-après permet d’effectuer un rapprochement entre la performance financière avant le financement public comptabilisée selon les Normes internationales d’information financière (IFRS) et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation :
Rapprochement de la performance financière et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation
(non audité)
| (en milliers de dollars canadiens) | Trimestres clos le 30 septembre |
Périodes de six mois closes le 30 septembre |
||
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
| Performance financière avant les produits et le financement public | 241 467 $ | 230 516 $ | 481 079 $ | 436 129 $ |
| Produits | (820) | (640) | (1 497) | (810) |
| Performance financière avant le financement public | 240 647 | 229 876 | 479 582 | 435 319 |
| Éléments sans effet sur la trésorerie | ||||
| Amortissement | (11 264) | (11 045) | (22 464) | (22 042) |
| Charges à payer pour les frais d'employés 1 | (585) | 290 | (2 753) | (1 952) |
| Charges financières sans effet sur la trésorerie liées aux contrats de location | (95) | (68) | (158) | (137) |
| Radiation d’immobilisations corporelles et incorporelles | (2) | - | (17) | (16) |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat | 419 | 1 016 | 12 | 1 473 |
| Charges au titre des avantages du personnel 2 | 70 | (272) | (564) | (44) |
| Gain (perte) de change hors trésorerie comptabilisé en performance financière | 6 | (36) | 88 | (122) |
| Perte sur la sortie d’immobilisations corporelles | - | - | (3) | - |
| Crédits utilisés pour les charges d’exploitation | 229 196 $ | 219 761 $ | 453 723 $ | 412 479 $ |
| Autres éléments affectant le financement | ||||
| Variation nette des charges payées d’avance et des stocks 3 | (2 837) | (3 473) | (3 112) | (3 958) |
| Total des crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation | 226 359 $ | 216 288 $ | 450 611 $ | 408 521 $ |
1 Les frais relatifs aux employés à payer sont des ajustements comptables qui se composent des sommes engagées au titre de la rémunération variable et des indemnités de vacances utilisées et constituées au 30 septembre 2023. Ces frais sont comptabilisés selon la comptabilité de caisse modifiée seulement à la fin de l’exercice, ce qui donne lieu à un élément de rapprochement lors des périodes intermédiaires.
2 Les charges au titre des avantages du personnel sont comptabilisées dans l’état intermédiaire résumé du résultat global conformément aux IFRS. L’élément de rapprochement susmentionné représente la différence entre les versements en espèces au titre des avantages du personnel et la charge comptable selon les IFRS.
3 Les charges et les stocks payés d’avance au moyen des crédits pour les charges d’exploitation sont passés en charges au fur et à mesure qu’un avantage lié à l’actif est obtenu par l’ACSTA. Ils sont financés au moyen des crédits parlementaires au moment où les achats sont faits, ce qui donne lieu à un élément de rapprochement.
Dépenses en immobilisations
Le tableau ci-après résume le rapprochement entre les dépenses en immobilisations présentées selon les IFRS et les crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations :
Rapprochement des dépenses en immobilisations et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations
(non audité)
| (en milliers de dollars canadiens) | Trimestres clos le 30 septembre |
Périodes de six mois closes le 30 septembre |
||
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
| Matériel lié aux systèmes de détection d’explosifs (SDE) | 7 388 $ | 2 229 $ | 7 761 $ | 3 493 $ |
| Matériel non lié aux systèmes de détection d’explosifs (non SDE) | 3 318 | 504 | 4 117 | 857 |
| Paiements de loyers | 532 | 1 013 | 1 061 | 2 019 |
| Total des dépenses en immobilisations | 11 238 $ | 3 746 $ | 12 939 $ | 6 369 $ |
| Ajustement hors trésorerie pour la conversion de devises en lien avec des dépenses en immobilisations | 20 | - | 16 | - |
| Total des crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations | 11 258 $ | 3 746 $ | 12 955 $ | 6 369 $ |
Crédits parlementaires utilisés par rapport au plan d’entreprise
Les crédits parlementaires utilisés pour les charges d’exploitation correspondent à ce qui est prévu dans le budget de fonctionnement décrit dans le Résumé du plan d’entreprise 2023-2024 à 2027-2028 approuvé de l’ACSTA pour la période de six mois close le 30 septembre, 2023.
Les crédits parlementaires utilisés pour les dépenses en immobilisations pour la période de six mois close le 30 septembre, 2023 ont été inférieurs à ce qui était prévu. Cela est principalement dû aux retards accusés dans les dépenses en immobilisations relativement aux projets liés et non liés aux SDE résultant principalement des retards des fournisseurs et des changements dans les plans des projets aéroportuaires.
L’ACSTA est en voie d’atteindre les objectifs opérationnels et financiers et d’obtenir les résultats financiers pour l’exercice en cours qui sont décrits dans son Résumé du plan d’entreprise 2023-2024 à 2027-2028 qui a été approuvé.