(non audité)
Pour le trimestre clos le 30 juin 2025
(en milliers de dollars canadiens)
Le compte rendu de la direction présente les principales activités et initiatives ainsi que les risques et les résultats financiers importants de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour le trimestre clos le 30 juin 2025. Ce compte rendu devrait être lu en parallèle avec les états financiers intermédiaires résumés non audités de l’ACSTA pour le trimestre clos le 30 juin 2025, qui ont été préparés conformément à l’article 131.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la norme comptable internationale 34, Information financière intermédiaire (IAS 34). Ce compte rendu devrait aussi être lu conjointement avec le Rapport annuel 2025 de l’ACSTA. Les informations communiquées dans le présent rapport sont exprimées en milliers de dollars canadiens et sont à jour au 21 août 2025, sauf indication contraire.
Déclarations prospectives
Les lecteurs sont avisés que le présent rapport renferme un certain nombre d’informations et de déclarations prospectives. Ces dernières contiennent des données qui sont généralement déclarées comme étant anticipées, prévues ou projetées par l’ACSTA. Elles comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs pouvant faire en sorte que les résultats et le rendement réels de l’ACSTA diffèrent de manière significative de tout résultat ou toute performance futurs exprimés ou sous-entendus dans les informations prospectives en question.
Caractère significatif
En vue de déterminer les informations qui doivent être présentées dans ce rapport, la direction applique le concept de caractère significatif comme guide pour la présentation. La direction estime que des informations sont significatives s’il est vraisemblable que leur omission ou une anomalie les concernant, appréciée par rapport aux circonstances particulières, puisse influer sur les décisions économiques prises par les partenaires de l’ACSTA.
Aperçu de l’organisation
Établie le 1er avril 2002, l’ACSTA est une société d’État mandataire. Elle rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports et du Commerce intérieur. Sa mission est de protéger le public voyageur en offrant le plus haut niveau de contrôle de sûreté aérienne.
L’ACSTA s’acquitte du mandat d’effectuer le contrôle de sécurité dans 89 aéroports désignés au pays au moyen d’un modèle faisant appel à des fournisseurs de services de contrôle externes. Jouant un rôle central dans le système d’aviation du Canada, l’ACSTA est chargée d’exécuter les quatre activités suivantes qui sont prévues dans son mandat :
- le contrôle préembarquement (CPE) : Le contrôle des passagers, de leurs bagages de cabine et de leurs effets personnels avant leur entrée dans la zone sécurisée d’une aérogare.
- le contrôle des bagages enregistrés (CBE) : Le contrôle de tous les bagages enregistrés (ou bagages de soute) des passagers afin de détecter des articles interdits, comme les explosifs, avant qu’ils soient chargés dans un aéronef.
- le contrôle des non-passagers : Le contrôle des non-passagers, tels que le personnel navigant, le personnel de piste et les employés de l’aéroport, ainsi que leurs effets personnels - y compris les véhicules et leur contenu - qui pénètrent dans les zones réglementées des aéroports qui présentent les risques les plus élevés.
- le programme de carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR) : La gestion du système qui utilise des lecteurs biométriques de l’iris et des empreintes digitales pour permettre aux non-passagers autorisés d’accéder aux zones réglementées de l’aéroport. L’administration aéroportuaire est l’autorité de dernière instance en matière d’accès aux zones réglementées d’un aéroport.
Outre ses activités obligatoires, l’ACSTA a également une entente avec Transports Canada (TC) pour offrir des services de contrôle du fret aux petits aéroports, là où la capacité de contrôle existe. Ce programme, destiné à contrôler de petites quantités de fret en dehors des heures de pointe, prévoit l’utilisation du matériel technologique et des ressources en place.
Contexte opérationnel
Le gouvernement du Canada reçoit le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et finance l’ACSTA au moyen de crédits parlementaires provenant du Trésor fédéral pour ses charges d’exploitation et ses dépenses en immobilisations. Le budget de 2023 accorde un financement supplémentaire de 1 746 millions de dollars (net) sur trois ans pour continuer à protéger le public en assurant la sûreté des éléments essentiels du système de transport aérien. Ce financement appuie la mise en œuvre des modifications au contrôle des non-passagers et permet d’atteindre un niveau de service relatif au temps d’attente. De plus, il permet à l’ACSTA de planifier à long terme et de s’engager de manière ciblée avec l’industrie, la communauté et les partenaires gouvernementaux, et d’investir dans l’innovation. Avant le budget de 2023, l’ACSTA comptait sur un financement supplémentaire annuel du gouvernement du Canada pour mener à bien ses activités. Comme ce financement supplémentaire de trois ans prendra fin après 2025-2026, l’ACSTA cherchera à nouveau un financement durable à long terme pour réaliser son mandat essentiel en matière de sûreté et atteindre ses objectifs stratégiques.
Selon les statistiques produites par le Système de sûreté des cartes d’embarquement de l’ACSTA, et d’autres sources de données, le nombre de personnes contrôlées au Canada est passé à environ 17,3 millions de passagers pour le trimestre clos le 30 juin 2025 comparativement à 16,7 millions de passagers pour la période correspondante de 2024. L’ACSTA travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs de services de contrôle, Transports Canada et les partenaires externes pour appuyer l’industrie aéronautique.
En juillet 2025, le gouvernement du Canada a lancé un examen exhaustif des dépenses à l’échelle du gouvernement. On a demandé à l’ACSTA de déterminer des propositions d’économies de 7,5 % en 2026-2027, 10 % en 2027-2028 et 15 % en 2028-2029. En attendant l'approbation des propositions, l’ACSTA collaborera avec Transports Canada et ses partenaires pour mettre en œuvre les propositions retenues, en tenant compte de la nature du mandat de sûreté nationale et de la mission principale de l’organisation qui est d’assurer la circulation efficace et sécuritaire des personnes et des marchandises dans le réseau de transport aérien du Canada et à l’échelle internationale.
Services de contrôle
Au cours des années précédentes, l’ACSTA a fourni des services de contrôle selon le principe du recouvrement des coûts à certains aéroports désignés et non désignés. En 2025-2026, l’ACSTA a signé un accord avec l’Aéroport métropolitain de Montréal pour appuyer le lancement prochain des opérations commerciales en fonction du cadre de recouvrement des coûts établi par la Loi sur l’ACSTA, sous réserve de l’approbation de Transports Canada.
Risque et incertitudes
L’ACSTA maintient une gestion efficace des risques de l’entreprise afin de s’assurer que les risques sont identifiés, évalués et gérés de manière appropriée. Une évaluation complète des risques d’entreprise de l’Administration, des répercussions potentielles et des mesures d’atténuation est publiée dans le Rapport annuel 2025 de l’ACSTA.
Analyse des résultats financiers
État intermédiaire résumé du résultat global
La présente partie du rapport décrit les écarts principaux constatés à l’état intermédiaire résumé du résultat global pour les trimestres clos les 30 juin 2025 et 2024.
Points saillants financiers – État intermédiaire résumé du résultat global
| (en milliers de dollars canadiens) | Trimestres clos le 30 juin | |||
|---|---|---|---|---|
| (non-audité) | 2025 | 2024 | Écart en $ | Écart en % |
| Charges1 | ||||
| Services de contrôle et autres coûts connexes | 224 198 $ | 198 575 $ | 25 623 $ | 12.9% |
| Exploitation et entretien du matériel | 12 508 | 13 049 | (541) | (4.1%) |
| Soutien des programmes et services généraux | 27 936 | 26 284 | 1 652 | 6.3% |
| Amortissement | 13 870 | 11 731 | 2 139 | 18.2% |
| Total des charges | 278 512 | 249 639 | 28 873 | 11.6% |
| Autres charges2 | 1 431 | 21 | 1 410 | N/S |
| Performance financière avant les produits et le financement public | 279 943 | 249 660 | 30 283 | 12.1% |
| Produits | 753 | 904 | ( 151) | (16.7%) |
| Financement public | ||||
| Crédits parlementaires pour les charges d’exploitation | 259 858 | 234 645 | 25 213 | 10.7% |
| Amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations | 13 008 | 11 041 | 1 967 | 17.8% |
| Crédits parlementaires pour les paiements de loyers | 978 | 777 | 201 | 25.9% |
| Total du financement public | 273 844 | 246 463 | 27 381 | 11.1% |
| Performance financière | (5 346) $ | (2 293) $ | (3 053) $ | (133.1%) |
| Autres éléments du résultat global | 9 893 | 4 130 | 5 763 | 139.5% |
| Résultat global total | 4 547 $ | 1 837 $ | 2 710 $ | 147.5% |
1 Les charges d’exploitation sont présentées par activité de programme dans l’état intermédiaire résumé du résultat global, alors qu’elles sont présentées par type de charge dans le tableau ci-dessus, conformément à la note complémentaire 11 des états financiers intermédiaires résumés non audités pour le trimestre clos le 30 juin 2025.
2 La variation en pourcentage pour le trimestre clos le 30 juin 2025, comparativement à la même période en 2024, n’est pas significative.
Services de contrôle et autres coûts connexes
Les charges relatives aux services de contrôle et autres coûts connexes ont augmenté de 25 623 $ (12,9 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2025, comparativement à la période correspondante de 2024. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse annuelle du taux facturé totalisant 14 385 $ et à une augmentation des volumes de passagers, ce qui a entraîné l’achat d’heures de contrôle supplémentaire de 6 145 $. L’augmentation reflète également la mise en place de facilitateurs bilingues afin d’améliorer l’expérience client et de veiller à ce que les procédures de contrôle respectent la dignité de tous les voyageurs, y compris ceux qui ont des besoins en matière d’accessibilité, totalisant 4 754 $.
Soutien des programmes et services généraux
Les charges relatives au soutien des programmes et des services généraux ont augmenté de 1 652 $ (6,3 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2025, comparativement à la période correspondante de 2024. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse des coûts liés aux employés due en partie d’une augmentation de l’effectif de l’organisation (10) comme approuvé par le gouvernement du Canada en 2023. Les effectifs actuels de l'ACSTA sont légèrement inférieurs à ceux de 2010.
Amortissement
L’amortissement pour le trimestre clos le 30 juin 2025 a augmenté de 2 139 $ (18,2 %), comparativement à la période correspondante de 2024. Cette augmentation est principalement attribuable aux déploiements de nouveaux équipements et à la modification de la durée de vie utile de certains équipements de contrôle de l’ACSTA.
Autres charges
Les autres charges ont augmenté de 1 410 $ (N/S) pour le trimestre clos le 30 juin 2025, comparativement à la période correspondante de 2024. La variation est principalement attribuable aux pertes nettes sur la juste valeur des instruments financiers dérivés.
Financement public
Le gouvernement du Canada reçoit le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et finance l’ACSTA au moyen de crédits parlementaires provenant du Trésor fédéral pour ses charges d’exploitation et ses dépenses en immobilisations. Les paiements de loyers de l’ACSTA qui sont capitalisés selon la norme IFRS 16 sont financés par les crédits pour les dépenses en immobilisations.
Crédits parlementaires pour les charges d’exploitation
Les montants des crédits parlementaires pour les charges d’exploitation ont augmenté de 25 213 $ (10,7 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2025, comparativement à la période correspondante de 2024. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse des charges au titre des services de contrôle et des autres coûts connexes, décrite précédemment.
Amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations
L’amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations a augmenté de 1 967 $ (17,8 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2025, comparativement à la période correspondante de 2024. Cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation du montant de l’amortissement, décrite précédemment.
Crédits parlementaires pour les paiements de loyers
Les paiements de loyers de l’ACSTA sont généralement versés au cours du mois où les crédits parlementaires correspondants sont reçus. Il n’y a donc aucun financement public différé associé à ces dépenses.
Autres éléments du résultat global
Les autres éléments du résultat global comprennent les réévaluations trimestrielles sans effet sur la trésorerie découlant de modifications apportées aux hypothèses actuarielles et au rendement des actifs des régimes de retraite.
Le gain au titre des autres éléments du résultat global de 9 893 $ pour le trimestre clos le 30 juin 2025 était principalement attribuable à un gain de réévaluation de 4 993 $ du passif au titre des prestations définies qui s’explique par une augmentation du taux d’actualisation de 10 points de base entre le 31 mars 2025 et le 30 juin 2025. Il était également attribuable à un gain de réévaluation de 4 900 $ découlant d’un taux de rendement réel des actifs du régime plus élevé que le taux utilisé dans les hypothèses de l’ACSTA.
Le gain au titre des autres éléments du résultat global de 4 130 $ pour le trimestre clos le 30 juin 2024 a été attribuable à un gain de réévaluation de 4 856 $ du passif au titre des prestations définies qui s’explique par une augmentation du taux d’actualisation de 10 points de base entre le 31 mars 2024 et le 30 juin 2024. Ce gain a été compensé par une perte de réévaluation de 726 $ résultant d’un taux de rendement réel des actifs des régimes inférieur à celui utilisé par l’ACSTA dans ses hypothèses.
Pour plus de renseignements, se reporter à la note complémentaire 8 des états financiers intermédiaires résumés non audités.
État intermédiaire résumé de la situation financière
La présente section décrit les principaux écarts observés à l’état intermédiaire résumé de la situation financière au 30 juin 2025, comparativement au 31 mars 2025.
Points saillants financiers - État intermédiaire résumé de la situation financière
| (en milliers de dollars canadiens) (non audité) |
30 juin 2025 | 31 mars 2025 | Écart en $ | Écart en % |
|---|---|---|---|---|
| Actifs courants | 189 970 $ | 210 820 $ | (20 850) $ | (9.9%) |
| Actifs non courants | 486 832 | 476 565 | 10 267 | 2.2% |
| Total des actifs | 676 802 $ | 687 385 $ | (10 583) $ | (1.5%) |
| Passifs courants | 197 082 $ | 213 684 $ | (16 602) $ | (7.8%) |
| Passifs non courants | 433 916 | 432 444 | 1 472 | 0.3% |
| Total des passifs | 630 998 $ | 646 128 $ | (15 130) $ | (2.3%) |
Actifs
Les actifs courants ont diminué de 20 850 $ (9,9 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une diminution de 80 475 $ de la trésorerie principalement en raison du moment où les fonds ont été reçus du gouvernement du Canada;
- une diminution de 1 052 $ des stocks, principalement en raison de l’utilisation nette des uniformes et des stocks de pièces de rechange; et
- une augmentation de 62 060 $ au titre des clients et autres débiteurs en raison d’une augmentation des crédits parlementaires à recevoir et des taxes de vente recouvrables, compensée en partie par une diminution des services de contrôle – autres débiteurs.
Les actifs non courants ont augmenté de 10 267 $ (2,2 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une augmentation de 8 714 $ au titre des avantages du personnel pour le régime de retraite enregistré de l’ACSTA; et
- une augmentation de 2 377 $ des immobilisations corporelles et incorporelles principalement due à des acquisitions de 15 407 $, partiellement compensée par un amortissement totalisant 13 030 $.
Passifs
Les passifs courants ont diminué de 16 602 $ (7,8 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une diminution de 15 697 $ des fournisseurs et autres créditeurs en raison du moment où les décaissements ont été effectués en lien avec les obligations non réglées auprès des fournisseurs; et
- une diminution de 1 592 $ du financement public différé lié aux charges d’exploitation en raison de la réduction des charges payées d’avance, comme cela est indiqué ci-dessus.
Les passifs non courants ont augmenté de 1 472 $ (0,3 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une augmentation du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations de 2 399 $ découlant des crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations de 15 407 $ dépassant l’amortissement du financement public différé lié aux immobilisations de 13 008 $.
Performance financière par rapport au plan d’entreprise
Au moment de publier le présent rapport, le Résumé du plan d’entreprise 2025-2026 à 2029-2030 n’avait pas été déposé au Parlement. Tant que ce plan ne sera pas déposé au Parlement et rendu public, l’ACSTA ne sera pas en mesure de présenter une analyse des écarts principaux entre ses résultats financiers et ceux prévus dans son Résumé du plan d’entreprise de 2025-2026 à 2029-2030.
Utilisation des crédits parlementaires
Les crédits parlementaires utilisés sont comptabilisés selon la méthode de comptabilité d’exercice dite de caisse modifiée.
Charge d’exploitation
Le tableau ci-après permet d’effectuer un rapprochement entre la performance financière avant le financement public comptabilisée selon les IFRS et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation :
Rapprochement de la performance financière et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation
| (en milliers de dollars canadiens) | Trimestres clos le 30 juin | |
|---|---|---|
| (non audité) | 2025 | 2024 |
| Performance financière avant les produits et le financement public | 279 943 $ | 249 660 $ |
| Produits | (753) | (904) |
| Performance financière avant le financement public | 279 190 | 248 756 |
| Éléments sans effet sur la trésorerie | ||
| Amortissement | (13 870) | (11 731) |
| Charges à payer pour les frais d'employés1 | (2 589) | (2 324) |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat |
(1 481) | 147 |
| Charges au titre des avantages du personnel2 | (1 108) | (2) |
| Charges financières sans effet sur la trésorerie liées aux contrats de location | (167) | (173) |
| Gain (perte) de change hors trésorerie comptabilisé en performance financière | (117) | (28) |
| Crédits utilisés pour les charges d’exploitation | 259 858 $ | 234 645 $ |
| Autres éléments affectant le financement | ||
| Variation nette des charges payées d’avance et des stocks3 | (1 592) | (2 738) |
| Total des crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation |
258 266 $ | 231 907 $ |
1 Les charges à payer pour les frais d’employés sont des ajustements comptables qui se composent des sommes engagées au titre de la rémunération variable et des indemnités de vacances utilisées et constituées au 30 juin 2025. Ces frais sont comptabilisés selon la comptabilité de caisse modifiée seulement à la fin de l’exercice, ce qui donne lieu à un élément de rapprochement lors des périodes intermédiaires.
2 Les charges au titre des avantages du personnel sont comptabilisées dans l’état intermédiaire résumé du résultat global conformément aux IFRS. L’élément de rapprochement susmentionné représente la différence entre les versements en espèces au titre des avantages du personnel et la charge comptable selon les IFRS.
3 Les charges et les stocks payés d’avance au moyen des crédits pour les charges d’exploitation sont passés en charges au fur et à mesure qu’un avantage lié à l’actif est obtenu par l’ACSTA. Ils sont financés au moyen des crédits parlementaires au moment où les achats sont faits, ce qui donne lieu à un élément de rapprochement.
Dépenses en immobilisations
Le tableau ci-après résume le rapprochement entre les dépenses en immobilisations présentées selon les IFRS et les crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations :
Rapprochement des dépenses en immobilisations et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations
| (en milliers de dollars canadiens) | Trimestres clos le 30 juin | |
|---|---|---|
| (non audité) | 2025 | 2024 |
| Matériel lié aux systèmes de détection d’explosifs (SDE) | 14 309 $ | 11 420 $ |
| Matériel non lié aux systèmes de détection d’explosifs (non SDE) | 1 098 | 503 |
| Paiements de loyers | 978 | 777 |
| Total des dépenses en immobilisations | 16 385 $ | 12 700 $ |
| Éléments sans effet sur la trésorerie | ||
| Ajustement pour la conversion de devises | - | 10 |
| Total des crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations |
16 385 $ | 12 710$ |