Rapport d’étape du plan d’accessibilité 2023-2024 à 2025-2026

Le texte suivant s’applique à toutes les offres d’emploi, démontrant l’engagement de l’ACSTA envers un milieu de travail sans obstacle :

L’ACSTA est résolue à établir un processus de contrôle et un environnement de travail inclusifs. Si vous avez besoin d’une mesure d’accommodement, veuillez en informer le représentant des Ressources humaines lorsqu’on vous invite à nous rencontrer concernant cette occasion d’emploi.

Des messages inclusifs sont également inclus dans les modèles qui aident à guider le processus d’entrevue. Les candidats retenus sont informés des étapes à suivre pour mettre en place une mesure d’accommodement pendant le processus d’intégration.

L’ACSTA examinera les exigences et les normes en matière de santé au travail pour l’emploi des agents de contrôle. Toute nouvelle exigence établie en matière de santé au travail sera déployée en tenant compte des normes d’accessibilité et conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Le processus de demande de mesures d’accommodement des agents de contrôle et les documents connexes sont en cours d’examen.

L’ACSTA examine également les normes en matière de santé pour la désignation des agents de contrôle. Les modifications apportées au rapport d’examen médical des agents de contrôle garantiront que l’accessibilité est prise en compte lors de la détermination des exigences en matière de santé pour les agents de contrôle.

S’engager dans un processus de consultation avec les organisations de défense des droits et les autres intervenants concernés afin de :

• mieux comprendre les besoins des personnes souffrant de divers types de handicaps;
• aider l’ACSTA à fournir des recommandations pour l’environnement physique du lieu de travail;
• s’assurer que toute technologie ou tout équipement d’adaptation utilisé pour soutenir les personnes en situation de handicap est efficace;
• atteindre un groupe plus diversifié de candidats pour les postes disponibles à l’ACSTA.

T1 2024-2025

L’engagement de l’ACSTA auprès des intervenants et des organisations de défense des droits aura lieu plusieurs mois avant la date d’achèvement cible identifiée ci-dessus.

Consultation :
T3 2023-2024

Plan de travail :
T1 2024-2025

Travaux de construction ou modifications apportées aux espaces de travail :
T3 2025-2026

Un énoncé des travaux a été créé afin d’embaucher un consultant pour effectuer une évaluation de l’environnement physique de l’espace de travail de l’ACSTA.

La construction et les modifications à l’administration centrale de l’ACSTA sont déjà en cours. Tous les changements ont été mis en œuvre conformément aux réglementations en matière d’accessibilité, y compris les sièges accessibles, les espaces de bureaux ainsi que les laboratoires.

L’examen du site Web interne de l’ACSTA est en cours. L’organisation donne la priorité aux mesures d’accommodement pour l’accessibilité visuelle.

La Politique d’accommodement en milieu de travail a été mise à jour en 2023. La politique et le processus sont disponibles sur le site Web interne. L’ACSTA a communiqué des informations aux employés concernant l’accès à la politique et son contenu.

L’ACSTA est en bonne voie de respecter les exigences en matière d’accessibilité du site Web externe d’ici la fin du quatrième trimestre de 2023-2024.

L’équipe des Communications examine les outils disponibles pour effectuer des vérifications annuelles de l’accessibilité du site Web de l’ACSTA.

L’ACSTA veillera à ce que tous les documents organisationnels accessibles au public fassent l’objet d’une vérification de l’accessibilité avant leur publication. Ces documents comprennent :

• le résumé du Plan d’entreprise;
• le Rapport annuel.

L’ACSTA entreprendra toutes les mises à jour nécessaires de la politique suite à l’utilisation de différents outils ou différentes méthodes pour améliorer les communications avec les passagers malentendants aux points de contrôle de sûreté.

Le processus de mise en œuvre d’outils de communication pour les passagers malentendants aux points de contrôle est en cours.

Les mises à jour de la politique auront lieu après la mise en œuvre des outils proposés. Les recommandations politiques ont été ciblées pour le quatrième trimestre de 2024-2025.

L’ACSTA continuera de maintenir une présence dans les médias sociaux afin de sensibiliser le public. Les messages partagés avec le public par l’intermédiaire des réseaux sociaux de l’organisation contribueront à soutenir le contrôle de sûreté sans obstacle pour les personnes handicapées au moyen de campagnes d’information, qui intègrent des formats accessibles, lorsque cela est possible et applicable.

L’ACSTA veillera à ce que toutes les informations qu’elle partage sur les réseaux sociaux soient aussi accessibles que possible. L’organisation utilisera des sous-titres codés si nécessaire et veillera à ce que le contenu soit adapté aux technologies d’adaptation, dans la mesure du possible.

L’ACSTA se prépare à conclure de nouvelles ententes de service avec des fournisseurs de services de contrôle tiers. Dans le cadre de cet exercice, l’ACSTA examinera les options permettant d’améliorer l’aide et l’expérience des passagers ayant des besoins spéciaux aux points de contrôle préembarquement (CPE).

Cela permettra de s’assurer que l’accessibilité est une considération pour toutes les parties dès le début de tout accord avec les aéroports canadiens, et que les besoins des passagers handicapés sont pris en compte par l’ACSTA et ses partenaires à tous les niveaux de ses activités.

Embaucher un consultant externe pour évaluer les exigences relatives à l’environnement physique du lieu de travail à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux de l’ACSTA, y compris l’accessibilité sur le lieu de travail.

Consultation:
T3 2023-2024

Plan de travail :
T1 2024-2025

Travaux de construction ou modifications apportées aux espaces de travail :
T3 2025-2026

En cours

L’ACSTA est en train d’embaucher un consultant pour déterminer les exigences relatives à l’environnement physique existant de l’ACSTA à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux.

Tous les espaces seront modernisés conformément à l’engagement indiqué dans la Loi canadienne sur l’accessibilité envers un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040.

L’ACSTA continue de déployer chaque année un certain nombre de modules de formation liés à l’accessibilité (voir pages 5 et 6).

L’achèvement de la formation obligatoire pour certains employés (c’est-à-dire ceux occupant les postes décrits dans la description de la mesure de suivi) est surveillé par les Ressources humaines.

L’ACSTA met en œuvre les modifications apportées à ses PNE tous les deux mois. Une nouvelle étape sera ajoutée au processus d’élaboration des PNE afin d’évaluer chaque changement de procédure en tenant compte de l’accessibilité.
L’ACSTA procédera également à un examen approfondi du libellé des PNE, ainsi qu’à un examen du contenu.

T4 2022-2023

T2 2023-2024

Une nouvelle étape a été ajoutée au processus d’élaboration des PNE afin d’évaluer chaque changement de procédure en tenant compte de l’accessibilité.

Un examen approfondi des PNE – dans une perspective d’Analyse comparative entre les sexes Plus et d’accessibilité – a été réalisé et les conclusions et recommandations seront soumises à la haute direction.

Lorsque l’ACSTA met à la disposition du public des informations sur un service ou une installation liés au transport, elle doit s’assurer que :

• si les renseignements sont mis à disposition dans un format électronique, ce format est compatible avec les technologies d’adaptation destinées à aider les personnes en situation de handicap;
• si les renseignements ne sont disponibles que sur papier, ils sont fournis sur demande, en gros caractères, en braille ou dans un format électronique;
• si les renseignements sont mis à disposition dans un format audio, ils sont fournis sur demande, dans un format visuel;
• si les renseignements sont mis à disposition dans un format visuel, ils sont fournis sur demande, dans un format audio.

Lorsqu’une demande est faite, l’ACSTA doit fournir sans délai les renseignements dans le format demandé.

Renseignements à publier
art. 5

L’ACSTA doit publier, notamment sur son site Web, les renseignements suivants :

• un avis indiquant que l’ACSTA est assujettie au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et aux dispositions du Règlement qui s’appliquent à l’ACSTA (parties 1 et 5, par. 4-22, art. 232, 233, 235);
• les services que l’ACSTA offre aux personnes en situation de handicap et toutes les conditions qui s’appliquent à ces services;
• les services de résolution des plaintes offerts par l’ACSTA et la façon dont un passager peut accéder à ces services.

L’ACSTA doit veiller à ce que son personnel qui interagit avec les passagers dans l’exercice de ses fonctions tienne compte des éléments suivants lorsqu’il communique avec une personne en situation de handicap :

• la nature du handicap de la personne, en particulier si elle est aveugle ou sourde ou si elle a un autre handicap visuel ou auditif ou si elle a un handicap de communication;
• si la personne utilise un appareil d’assistance pour l’aider à entendre, voir ou communiquer;
• s’il existe des méthodes de communication qui peuvent être utilisées par la personne ou qui peuvent faciliter la communication avec elle, comme un système de communication améliorée ou alternative, le langage des signes ou un langage clair, concis et simple.

Si l’ACSTA met à la disposition du public un numéro de téléphone qui peut être utilisé pour effectuer des réservations de voyage ou obtenir des informations sur les services ou les installations liés au transport du fournisseur, elle doit :

• offrir aux personnes sourdes ou souffrant d’une autre déficience auditive, ou qui ont une déficience de communication, la possibilité de faire ces choses au moyen d’un courriel ou d’un service de relais téléphonique ou vidéo d’un tiers;
• publier, chaque fois qu’elle affiche un numéro de téléphone qui peut être utilisé pour faire ces choses, avec ce numéro de téléphone, une description de la façon dont une personne peut accéder aux services mentionnés ci-dessus, notamment l’adresse électronique de l’ACSTA et le numéro de téléphone du tiers pour le service de relais téléphonique ou de relais vidéo.

Si l’ACSTA met à la disposition du public un site Web qui peut être utilisé pour accéder à un compte client, à un itinéraire de voyage, à un programme de voyage ou à l’état du voyage, pour obtenir les coordonnées de l’ACSTA, pour faire ou modifier une réservation ou pour s’enregistrer, elle doit :

• offrir aux personnes en situation de handicap la possibilité de faire ces choses au moyen d’un système de communication qui ne nécessite pas l’utilisation d’un site Web, par exemple au moyen d’un téléphone, d’un courriel ou d’un service de relais téléphonique ou vidéo d’une tierce partie;
• publier, chaque fois qu’elle affiche l’adresse du site Web qui peut être utilisé pour faire ces choses, avec cette adresse de site Web, une description de la façon dont une personne peut accéder aux services mentionnés ci-dessus, notamment le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’ACSTA et le numéro de téléphone du tiers pour le service de relais téléphonique ou de relais vidéo.

L’ACSTA doit veiller à ce que chaque site Web (y compris les sites Web et les applications mobiles) qu’elle possède, exploite ou contrôle et qui est accessible au public réponde aux exigences de conformité de niveau AA définies dans les directives sur l’accessibilité du contenu Web.

Bornes libre-service automatisées
art. 11-12

En vigueur : 25 juin 2023
art. 243(2)

Du 25 juin 2020 au 25 juin 2022 (art. 12) : si l’ACSTA possède, exploite ou contrôle les composantes matérielles d’un kiosque libre-service automatisé mis à la disposition du public dans une aérogare et reconnaissable visuellement et tactilement par un symbole international d’accessibilité apposé sur le devant, ce kiosque doit être marqué par une signalisation qui précise que les personnes ayant une déficience ont un accès prioritaire.

À partir du 25 juin (art. 11, par. 243(3)) : Si l’ACSTA possède, exploite ou contrôle les composantes matérielles d’une borne libre-service automatisée mise à la disposition du public dans un terminal, ou si elle possède, exploite ou contrôle les composantes logicielles d’une telle borne, elle doit s’assurer que les composantes matérielles ou les composantes logicielles, selon le cas, répondent aux exigences énoncées dans les clauses 1.4 et 3 à 7 des annexes B et C, à l’exclusion des notes accompagnant ces clauses, de la Norme nationale du Canada CAN/CSA-B651.2-07 (R2017).

Si l’ACSTA possède, exploite ou contrôle les composants matériels d’un kiosque libre-service automatisé qui est mis à la disposition du public dans un terminal, elle doit s’assurer que le kiosque est reconnaissable visuellement et tactilement par un symbole international d’accès qui est apposé à l’avant du kiosque.

L’ACSTA doit, à la demande d’une personne handicapée, l’aider, sans délai, à utiliser une borne libre-service automatisée mentionnée ci-dessus.

L’ACSTA doit s’assurer qu’une borne libre-service automatisée mentionnée ci-dessus est en bon état de fonctionnement et est correctement entretenue.

Si la borne libre-service automatisée n’est pas en bon état de fonctionnement, l’ACSTA doit veiller à ce qu’elle soit réparée dès que possible et, d’ici à ce que ce soit fait, l’ACSTA doit fournir les services suivants à une personne handicapée :

• diriger la personne vers la borne libre-service automatisée en état de marche le plus proche qui offre le même service que celui fourni par la borne qui n’est pas en bon état de marche et, à la demande de la personne, l’aider à utiliser cette borne;
• permettre à la personne d’aller à l’avant de la file d’attente à un comptoir où elle recevra le même service que celui fourni par la borne libre-service automatisée qui n’est pas en bon état de fonctionnement.

Formation générale

Les membres du personnel qui peuvent être appelés à interagir avec le public ou à participer à la prise de décisions ou à l’élaboration de politiques ou de procédures en rapport avec les exigences du présent Règlement doivent recevoir une formation qui leur procure un niveau adéquat de connaissances et de compétences pour s’acquitter de ces fonctions, notamment une formation sur les exigences du présent Règlement et les politiques et procédures de l’ACSTA à l’égard des personnes en situation de handicap.

La formation doit fournir un niveau de connaissances adéquat en ce qui concerne :

• le principe selon lequel toute personne doit être traitée avec dignité, quel que soit son handicap;
• le principe selon lequel toutes les personnes doivent avoir la même possibilité de mener la vie dont elles sont capables et désireuses de mener, indépendamment de leur handicap ou de l’interaction de leur handicap avec leurs caractéristiques personnelles et sociales;
• le principe selon lequel toutes les personnes doivent avoir un accès sans obstacle à une participation pleine et égale à la société, quel que soit leur handicap;
• le principe selon lequel toutes les personnes doivent disposer d’options significatives et être libres de faire leurs propres choix, avec un soutien si elles le souhaitent, quel que soit leur handicap;
• les différents types d’obstacles qui peuvent entraver l’égalité d’accès aux services de transport pour les personnes en situation de handicap;
• les différents types d’assistance dont peuvent avoir besoin les personnes en situation de handicap et les obligations de l’ACSTA par rapport à ces besoins, notamment (1) le type d’assistance qu’elle doit fournir aux personnes en situation de handicap, et (2) les appareils d’assistance qui sont couramment utilisés par les personnes en situation de handicap et les méthodes de communication qui peuvent être utilisées par les personnes en situation de handicap ou qui peuvent faciliter la communication avec elles, comme un système de communication amélioré ou de rechange, le langage des signes ou un langage clair, concis et simple;
• la communication avec les personnes en situation de handicap conformément à l’article 6 du règlement (Communication, ci-dessus) et comment interagir avec elles de manière à respecter leur autonomie et leur dignité;
• le rôle d’une personne de soutien;
• le rôle et les besoins d’un chien d’assistance.

Aide physique

Le personnel qui peut être amené à fournir une assistance physique à une personne en situation de handicap dans le cadre de l’exercice de ses fonctions doit recevoir une formation qui lui assure un niveau de connaissances et de compétences adéquat pour exercer ces fonctions, notamment une formation sur la manière de :

• demander à la personne de vous indiquer la méthode d’assistance qu’elle préfère et toute autre mesure dont elle pourrait avoir besoin pour assurer sa sécurité et son confort;
• manipuler les aides à la mobilité pour franchir les portes et sur les surfaces irrégulières et à plusieurs niveaux, les marches, les bordures et les ascenseurs;
• transférer la personne entre sa propre aide à la mobilité et une aide à la mobilité fournie par l’ACSTA et entre une aide à la mobilité et le siège du passager de la personne, notamment l’exécution de techniques de levage appropriées pour effectuer divers types de transferts de la personne en tenant compte au maximum de sa dignité, de sa sécurité et de son confort;
• guider et orienter une personne dont la déficience affecte la mobilité;
• aider une personne ayant des limitations d’équilibre, d’agilité ou de coordination qui affectent sa mobilité.

Manipuler les aides à la mobilité

Le personnel qui peut être amené à manipuler des aides à la mobilité dans le cadre de l’exercice de ses fonctions doit recevoir une formation lui permettant d’acquérir un niveau de connaissances et de compétences adéquat pour exercer ces fonctions, notamment en ce qui concerne :

• les différents types d’aides à la mobilité;
• les exigences et les méthodes appropriées pour le transport et le stockage des aides à la mobilité, notamment le démontage, l’emballage, le déballage et le réassemblage des aides à la mobilité.

Utilisation d’équipement spécial ou aide avec ce dernier

Le personnel qui peut être amené à utiliser, ou à aider une personne en situation de handicap à utiliser, un équipement spécial dans le cadre de l’exercice de ses fonctions doit recevoir une formation lui permettant d’acquérir un niveau de connaissances et de compétences suffisant pour exercer ces fonctions.

Les « équipements spéciaux » comprennent les dispositifs de télécommunication pour les personnes sourdes ou souffrant d’une autre déficience auditive, tout dispositif de changement de niveau (p. ex., les ascenseurs ou les rampes), l’alimentation électrique à bord, un dispositif pour le raccordement des systèmes respiratoires auxiliaires à bord, un système de divertissement à bord qui est accessible aux personnes en situation de handicap et une borne libre-service automatisée qui est accessible aux personnes en situation de handicap.

L’ACSTA doit exercer les responsabilités suivantes :

• Le personnel a suivi une formation adaptée aux exigences de ses fonctions dans les 60 jours suivant le jour où le membre assume ces fonctions;
• Tous les membres du personnel qui n’ont pas suivi la formation adaptée aux exigences de leurs fonctions les remplissent sous la supervision directe d’une personne qui a suivi cette formation;
• Tous les membres du personnel ayant suivi la formation requise reçoivent également, au moins une fois tous les trois ans, une formation de recyclage adaptée aux exigences de leurs fonctions.

L’ACSTA doit mettre en œuvre et maintenir chaque programme de formation du personnel conformément aux exigences suivantes :

• Le programme de formation doit comprendre les renseignements énoncés à l’annexe 1 du règlement;
• Le programme de formation doit pouvoir être inspecté par l’Office des transports du Canada;
• Toute nouvelle information visée à l’article 22 (ci-dessus) doit être incorporée au programme de formation dès que possible.

L’ACSTA doit consulter des personnes en situation de handicap lors de l’élaboration de chaque programme de formation et des principales méthodes de formation.

L’ACSTA doit, dès que possible, mettre à la disposition de toute personne qui en fait la demande de l’information sur un programme de formation figurant à l’annexe 1, à l’exception des renseignements personnels ou commerciaux confidentiels.

Pendant le processus de contrôle de sûreté, l’ACSTA doit, à la demande d’une personne en situation de handicap, fournir sans délai les services suivants :

• Accélérer le processus de contrôle de sûreté en dirigeant la personne, et toute personne de soutien voyageant avec elle, vers l’avant d’une file ou vers toute autre file destinée à accélérer le processus de contrôle de sûreté;
• Permettre à un représentant d’un transporteur aérien ou à une personne munie d’un laissez-passer de sécurité délivré par un transporteur aérien ou l’aéroport d’accompagner la personne au point de contrôle de sûreté;
• Aider la personne à franchir les étapes du processus de contrôle de sûreté, notamment en lui fournissant des indices verbaux ou visuels ou des instructions supplémentaires;
• Aider la personne à placer ses bagages de cabine et ses effets personnels sur une courroie de contrôle et à les récupérer.

L’ACSTA doit, lors du contrôle d’une personne en situation de handicap qui utilise un appareil fonctionnel ou qui voyage avec une personne de soutien ou un chien d’assistance, faire un effort raisonnable pour effectuer le contrôle simultanément avec le contrôle de l’appareil fonctionnel, de la personne de soutien ou du chien d’assistance de la personne, selon le cas.

Si l’ACSTA retire un appareil d’assistance à une personne en situation de handicap pour un contrôle distinct, elle doit immédiatement rendre l’appareil d’assistance à la personne après le contrôle.

Si l’ACSTA retire un appareil fonctionnel qui est une aide à la mobilité à une personne en situation de handicap pour un contrôle distinct, l’ACSTA doit offrir une chaise à la personne pendant le contrôle de l’aide à la mobilité.

Dans les zones d’une aérogare qui servent au contrôle de sûreté, l’ACSTA doit, en ce qui concerne la signalisation qu’elle contrôle, veiller à ce que cette signalisation :

• soit située à des endroits stratégiques de ces zones, par exemple près des toilettes et des sorties;
• soit placée de manière à éviter les zones d’ombre et les reflets, et à avoir une surface non éblouissante;
• soit d’une couleur qui contraste avec l’arrière-plan;
• exception concernant la signalisation électronique qui répond aux exigences énoncées dans les clauses 4.5.3 à 4.5.7 de la norme CSA B651-18.

L’ACSTA doit s’assurer que la signalisation électronique

• comporte des lettres, des chiffres, des symboles et des pictogrammes qui défilent lentement à l’écran et dont la couleur contraste avec celle du fond, mais qui ne sont pas en rouge sur fond noir;
• satisfait aux exigences énoncées dans les clauses 4.5.3 à 4.5.5 de la norme CSA B651-18.

Le plan d’accessibilité doit comprendre les rubriques suivantes :

• Généralités (comprend le titre du poste de la personne désignée pour recevoir les commentaires au nom de l’ACSTA, et la manière dont le public peut communiquer avec l’ACSTA, notamment l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel);
• Politiques;
• Programmes;
• Pratiques;
• Services; 
• Consultations (comprend la manière dont l’ACSTA a mené un processus de consultation avec des membres du public).

L’ACSTA doit publier son plan d’accessibilité dans un format qui répond au niveau de conformité AA, tel que défini dans les Directives d’accessibilité au contenu Web (DACW).

L’ACSTA doit publier son plan d’accessibilité sur ses sites Web publics et internes, soit directement sur la page d’accueil, soit à partir d’un hyperlien sur la page d’accueil.

L’ACSTA doit rendre son plan d’accessibilité disponible sur demande, dans le format prescrit par la réglementation et indiqué dans la demande, à savoir :

• format imprimé;
• gros caractères;
• braille;
• audio;
• Format électronique compatible avec les technologies d’adaptation destinées à aider les personnes en situation de handicap.

Les délais pour chaque format peuvent varier. Les demandes de plan en braille ou en format audio doivent être satisfaites dans les 45 jours suivant la demande. Les demandes de plan dans tout autre format doivent être remplies dans les 15 jours suivant la demande initiale.

L’ACSTA doit désigner une personne responsable de la réception de la rétroaction sur le plan d’accessibilité et doit s’assurer que le processus permet de fournir une rétroaction anonyme.

L’ACSTA doit s’assurer que les commentaires peuvent être fournis par courrier, téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen par lequel l’organisme communique avec le public.

L’ACSTA doit inclure un accusé de réception dans le cadre du processus de rétroaction, sauf lorsque la rétroaction est fournie de façon anonyme. L’accusé de réception doit être fourni de la même manière que la rétroaction a été reçue.

L’ACSTA doit rendre disponible une description de son processus de rétroaction. La description doit respecter les mêmes exigences en matière de format que le plan d’accessibilité (c.-à-d. être disponible dans un certain nombre de formats).

L’ACSTA doit fournir la description de son processus de rétroaction sur demande, conformément aux échéances suivantes :

• Dans le cas des formats en braille ou audio, dans les 45 jours suivant la demande;
• Dans le cas de tout autre format, dans les 15 jours suivant la demande.

L’ACSTA doit publier son processus de rétroaction sur le plan d’accessibilité dans un format qui répond au niveau de conformité AA, tel que défini dans les Directives d’accessibilité au contenu Web (DACW).

L’ACSTA doit publier son processus de rétroaction sur le plan d’accessibilité sur ses sites Web publics et internes, soit directement sur la page d’accueil, soit à partir d’un hyperlien sur la page d’accueil.

La description du processus de rétroaction sur le plan d’accessibilité de l’ACSTA doit être publiée le même jour que le plan d’accessibilité initial ou toute mise à jour ultérieure, selon le cas.

Si l’ACSTA apporte une modification à son processus de rétroaction, elle doit publier une description du nouveau processus dès que possible.

Le processus de rétroaction publié est soumis aux mêmes exigences en matière de format que le plan d’accessibilité. En outre, les membres du public peuvent demander des copies du processus de rétroaction. Ces demandes sont soumises aux mêmes règles que le plan d’accessibilité.

Les rapports d’étape doivent comporter les rubriques suivantes :

• Généralités (comprend le titre du poste de la personne désignée pour recevoir la rétroaction au nom de l’ACSTA, et la manière dont le public peut communiquer avec l’ACSTA);
• Politiques;
• Programmes;
• Pratiques;
• Services;
• Consultations (comprend la manière dont l’ACSTA a mené un processus de consultation avec des membres du public), et
• Commentaires.

L’ACSTA doit publier son plan d’accessibilité dans un format qui répond au niveau de conformité AA, tel que défini dans les Directives d’accessibilité au contenu Web (DACW).

L’ACSTA doit publier son plan d’accessibilité sur ses sites Web publics et internes, soit directement sur la page d’accueil, soit à partir d’un hyperlien sur la page d’accueil.

L’ACSTA doit publier un rapport d’étape à chaque date anniversaire de la publication du plan d’accessibilité, sauf lorsqu’une nouvelle version de ce plan est publiée.

• Par exemple, si le plan d’accessibilité est publié en 2022, l’ACSTA doit publier des rapports d’étape en 2023 et 2024. Un nouveau plan d’accessibilité sera publié en 2025.

Une personne peut demander que les rapports d’étape soient disponible en:

• format imprimé;
• gros caractères;
• braille;
• audio;
• format électronique compatible avec les technologies d’adaptation destinées à aider les personnes en situation de handicap

La demande doit être faite par la poste, par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre moyen employé par l’ACSTA pour communiquer avec le public.

Les rapports d’étape doivent être mis à disposition dans les délais suivants :

• Pour les formats braille et audio, dans les 45 jours suivant la demande;
• Pour tous les autres formats, dans les 15 jours suivant la demande.