Le site Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux est un outil qui fournit de l’information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales qui sont assujetties à la Loi sur l’accès à l’information.
Date de modification : 2025-12-30
L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est une mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.
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