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ANNEXE E : États financiers et budgets Faits saillants des états financiers Les états financiers de l’ACSTA sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par le Conseil des normes comptables …
ANNEXE F : Risques et réponses aux risques La gestion des risques est intégrée dans la prise de décisions stratégique et l’affectation des ressources de l’ACSTA, ce qui permet à l’organisation de prendre des décisions éclairées au chapitre de …
ANNEXE G : Conformité aux exigences législatives et aux politiques Cadres législatif et réglementaire En vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (la Loi sur l’ACSTA ) et dans le cadre de la Loi sur l’aéronautique…
ANNEXE H : Priorités et orientations du gouvernement du Canada L’ACSTA s’est engagée à soutenir les priorités du gouvernement du Canada, comme mentionné dans le Discours du Trône, les plans budgétaires du gouvernement, la lettre de mandat du premier …
Mandat du comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite Remplace : 2022-06-15 | Approuvé le : 2024-06-19 | Approuvé par : Conseil d’administration Sur cette page I – Mandat II – Pouvoir III – Constitution IV – Réunions V – …
Mandat du comité d’audit Remplace : 2022-06-15 | Approuvé le : 2024-06-19 | Approuvé par: Conseil d’administration Sur cette page I - Mandat II – Pouvoir III – Constitution IV – Compétences V – Réunions VI – Fonctions et responsabilités VII – Autres …
Résumé de l’évaluation du respect de la vie privée – Vérification de la température Auteur : ACSTA Date : Mars 2021 Cadres supérieurs responsables : Andy Roy, directeur principal, Prestation de programmes, et Benoit Legault, directeur, Intégrité des …
Résumé d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de contrôle d’accès FaceStation Auteur : Valencia IIP Advisors Limited Date : Juillet 2021 Cadre supérieur responsable : Gilles Payant – Gestionnaire, Installations et agent de sécurité …
Sommaire d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système d’information sur les ressources humaines et le système de paie intégré Auteur : Valencia IIP Advisors Limited Date : Février 2021 Cadre supérieur responsable : George Bailey, …
T3 2023-2024 Rapport financier trimestriel Version PDF … T3 2023-2024 Rapport financier trimestriel …