Mandat
En tant que société d’État mandataire, l’ACSTA est financée par des crédits parlementaires et rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.
Le mandat de l’ACSTA consiste à empêcher les articles interdits d’entrer dans le système de transport aérien civil en appliquant systématiquement quatre services de sûreté complémentaires :
- le contrôle préembarquement (CPE) : contrôle de tous les passagers, ainsi que de leurs bagages de cabine et de leurs effets personnels, avant qu’ils entrent dans la zone sécurisée d’une aérogare.
- le contrôle des bagages enregistrés (CBE) : contrôle de tous les bagages enregistrés (ou bagages de soute) des passagers afin de détecter des articles interdits, comme les explosifs, avant qu’ils soient chargés dans un aéronef.
- le contrôle des non-passagers (CNP) : contrôle des non-passagers, tels que le personnel navigant, le personnel de piste et les fournisseurs de services, ainsi que leurs effets personnels – y compris les véhicules et leur contenu – qui pénètrent dans les zones réglementées des aéroports qui présentent les risques les plus élevés.
- la carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR) : gestion du système qui utilise des lecteurs biométriques de l’iris et des empreintes digitales pour permettre aux non-passagers d’accéder aux zones réglementées de l’aéroport. L’administration aéroportuaire est l’autorité de dernière instance en matière de l’accès aux zones réglementées d’un aéroport.
L’ACSTA a également une entente avec Transports Canada pour offrir des services de contrôle du fret aux aéroports plus petits, là où la capacité de contrôle existe. Ce programme, destiné à contrôler de petites quantités de fret en dehors des heures de pointe, prévoit l’utilisation des ressources, des technologies et des procédures en place.
En 2018, la Loi sur la modernisation des transports conférait à l’ACSTA le pouvoir de fournir des services de contrôle supplémentaires à condition que la prestation de ces services n’occasionne pas de frais. L’Administration peut fournir ces services aux aéroports désignés et non désignés selon le principe de recouvrement des coûts aux termes de cette loi et sur approbation du ministre des Transports.
Mission et vision
La mission de l’ACSTA est de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien.
La vision de l’ACSTA est d’être un chef de file mondial reconnu en matière de contrôle de sûreté dans l’aviation. L’Administration la concrétise grâce aux facteurs suivants :
- Notre service : Nous utilisons des technologies innovantes et une approche agile pour maintenir le plus haut niveau de sécurité et offrir la meilleure expérience possible aux passagers. Nous offrons de la valeur à la population canadienne en utilisant nos ressources de façon optimale.
- Notre capital humain : Nous attirons, constituons et soutenons un effectif diversifié et engagé.
- Nos partenariats : Nous collaborons avec nos partenaires en vue d’atteindre des objectifs et des intérêts communs.
Rapport annuel de l’ACSTA
L’ACSTA a présenté le Rapport annuel de 2022 au ministre des Transports le 30 juin 2022. Ce rapport est accessible sur le site Web de l’ACSTA.