ANNEXE E : États financiers et budgets 

Plans de fonctionnement et d’investissement

Les budgets de fonctionnement et d’investissement quinquennaux tiennent compte des niveaux de financement approuvés de l’ACSTA, alors que le financement prévu au budget pour 2026-2027 et au-delà sera ramené au financement des activités de base de l’Administration. Alors que l’ACSTA continue d’appuyer Transports Canada dans l’élaboration d’une stratégie de financement à long terme qui soit efficace sur le plan opérationnel, un financement supplémentaire sera requis pour qu’elle puisse maintenir ses opérations courantes. Le compte rendu suivant tient compte des plans stratégiques élaborés par l’ACSTA, sous réserve des fonds disponibles.

Fonctionnement

Résultats financiers pour 2022-2023

Les dépenses de fonctionnement nettes totalisaient 851,0 millions de dollars, un montant inférieur de 8,0 millions de dollars au budget du plan d’entreprise de 859,0 millions de dollars. Les principaux facteurs attribuables à l’écart étaient la baisse des dépenses surtout due à l’achat d’un nombre d’heures de contrôle moins élevé que prévu, partiellement compensée par l’introduction d’un programme d’incitation à l’assiduité du personnel de contrôle pour la période de pointe estivale et les besoins de formation des nouveaux agents et des nouvelles agentes de contrôle.

Tout au long de 2022-2023, les dépenses de l’ACSTA en réponse à la pandémie ont considérablement diminué par rapport à celles engagées en 2021-2022. Au cours de l’année précédente, les dépenses liées à la pandémie comprenaient la mise en œuvre de la vérification de la température jusqu’en août 2021, conformément aux directives du gouvernement du Canada, ainsi que l’achat d’équipement de protection individuelle supplémentaire, la désinfection accrue aux points de contrôle et l’installation de cloisons en acrylique. Les coûts relatifs à ces articles liés à la pandémie ont considérablement diminué, passant de 25,1 millions de dollars à 5,5 millions de dollars en 2022-2023.

Points saillants du plan financier de 2023-2024 à 2027-2028

Les besoins financiers relatifs aux services de contrôle et autres coûts connexes augmenteront au cours de la période de planification, principalement en raison des heures de contrôle supplémentaires nécessaires pour appuyer un niveau de service relatif au temps d’attente amélioré, de la croissance du volume de passagers, de la mise en œuvre du contrôle de la totalité des non-passagers et de l’augmentation des taux de facturation des fournisseurs de services de contrôle.

Les dépenses liées à l’exploitation et l’entretien du matériel comprennent les coûts du soutien pour le matériel lié et non lié aux SDE. Les besoins financiers dans ce poste budgétaire augmentent au cours de la période de planification en raison du déploiement de nouvelles technologies plus avancées, en plus des coûts de soutien à l’entretien plus élevés en raison du contrat avec le nouveau fournisseur de services d’entretien. En outre, le déploiement de nouvelles technologies plus avancées nécessitera de la formation pour le fournisseur de services d’entretien de l’ACSTA.

Le poste Soutien des programmes et services généraux comprend les salaires et les avantages sociaux pour appuyer la main-d’œuvre de l’ACSTA. Au cours de la période de planification quinquennale, les besoins financiers augmentent en raison de la hausse du taux d’inflation et d’autres coûts liés au soutien de diverses initiatives organisationnelles, y compris la modernisation de la TI et la cybersécurité. Le nombre de membres du personnel de l’ACSTA nommés pour une période indéterminée augmente au cours de la période de planification dans le but d’appuyer la reprise de l’industrie en affectant des ressources clés aux fonctions critiques à maintenir.  

Budget d’investissement

Résultats financiers pour 2022-2023

Les dépenses d’investissement totalisaient 16,7 millions de dollars, un montant inférieur de 47,0 millions de dollars au budget du plan d’entreprise de 63,7 millions de dollars. Cette diminution est principalement liée aux retards dans des projets d’investissement découlant de problèmes dans la chaîne d’approvisionnement éprouvés par les fournisseurs de l’ACSTA ainsi que des calendriers d’aéroports révisés. Par conséquent, l’ACSTA cherchera à obtenir l’approbation de Finances Canada pour reporter des fonds d’investissement de 44,8 millions de dollars de 2022-2023 à 2023-2024. Ces fonds ont été prévus dans le budget d’investissement pour 2023-2024.

Les priorités clés en ce qui concerne les dépenses d’investissement en 2022-2023 comprennent le lancement de deux projets d’envergure pour la gestion du cycle de vie des SDE, lesquels se poursuivront au cours des futures périodes de planification. Ces programmes ont pour but de mettre à niveau tous les scanners corporels existants en les remplaçant par la plus récente technologie aux points de CPE, et de remplacer les appareils de radioscopie existants pour les bagages surdimensionnés au CBE par des appareils à technologie de TDM. De plus, l’ACSTA a acheté du matériel de CBE pour augmenter la capacité de contrôle des bagages enregistrés à l’aéroport international Montréal-Trudeau et à l’aéroport de Kitchener-Waterloo ainsi que du matériel ACSTA Plus supplémentaire à déployer à l’aéroport international de Vancouver. 

Points saillants du plan financier de 2023-2024 à 2027-2028

La gestion du cycle de vie du matériel lié aux SDE et des systèmes de l’ACSTA est une priorité clé et représente une partie importante des dépenses d’investissement annuelles. Au cours de la période de 2023-2024 à 2027-2028, le plan d’investissement pour le CPE comprend le remplacement du matériel radioscopique de CPE par du matériel de TDM à compter de 2023-2024, le déploiement de voies de contrôle préembarquement supplémentaires pour répondre à un niveau de service relatif au temps d’attente amélioré, de même que la poursuite du remplacement de tous les scanners corporels existants. Au CBE, les appareils de radioscopie existants pour les bagages surdimensionnés continueront d’être remplacés par des appareils de TDM, alors que les dernières années du plan comprennent le financement nécessaire pour entamer le remplacement des appareils de TDM à haute vitesse qui approchent la fin de leur cycle de vie utile.

Dans le cadre du plan de gestion du cycle de vie, l’ACSTA explorera les nouvelles technologies dans le but d’optimiser les activités de contrôle et d’assurer l’harmonisation avec ses partenaires internationaux. Pour chaque scénario de déploiement, les travaux seront coordonnés avec les administrations aéroportuaires afin de minimiser les interruptions des activités de contrôle.

Le plan d’investissement de l’ACSTA prévoit également la gestion du cycle de vie du matériel non lié aux SDE et des systèmes, y compris l’infrastructure du réseau de TI, les caméras de TVCF et les remplacements de la plateforme du système d’identification et de suivi de l’emploi du temps et du système de gestion de l’apprentissage. Le budget comprend également les paiements annuels du bail.

Étant donné qu’il peut y avoir des retards dans certains projets d’investissement, l’ACSTA collaborera avec les administrations aéroportuaires et les fournisseurs en vue de respecter les modifications apportées aux plans de projet. Par conséquent, l’Administration pourrait avoir besoin de reporter des fonds pour tenir compte de retards dans les projets d’investissement.