Aperçu financier 

Financement

En tant que société d’État tributaire de crédits parlementaires, l’ACSTA remplit son mandat en matière de contrôle de la sûreté de l’aviation civile selon les ressources qui lui sont attribuées par le gouvernement du Canada.

Depuis 2015, le financement des activités de base de l’ACSTA a été assorti de financements supplémentaires pour maintenir ses opérations. L’ACSTA a reçu un financement adéquat pour 2023-2024 à 2025-2026, déduction faite d’un montant de 10 millions de dollars par année par rapport à sa demande de financement initiale. Un financement supplémentaire sera requis en 2026-2027 et au-delà afin que l’ACSTA puisse continuer à assurer la prestation des activités prévues à son mandat ^{Footnote 1} .

Plan financier

Les budgets de fonctionnement et d’investissement sont présentés selon la comptabilité de caisse. Le compte rendu suivant tient compte des objectifs stratégiques élaborés par l’ACSTA, sous réserve des fonds disponibles.

Les priorités clés de l’organisation qui ont une incidence financière importante comprennent ce qui suit, sans s’y limiter :

• réaliser les activités obligatoires de l’ACSTA, notamment cibler un niveau de service relatif au temps d’attente amélioré dans les aéroports de classe 1 annuellement;
• mettre en œuvre le contrôle de tous les non-passagers qui entrent dans les zones réglementées servant aux activités de l’aviation internationale en réponse à la norme de contrôle établie par l’OACI et réglementée par Transports Canada;
• remplacer la technologie radioscopique actuelle aux points de CPE partout au pays par la technologie de TDM, et introduire de nouvelles technologies et de nouveaux essais dans le cadre du plan de gestion du cycle de vie de l’ACSTA;
• procéder à la recapitalisation et au remplacement des scanners corporels existants par la plus récente technologie qui utilise des algorithmes de détection améliorés, et poursuivre l’introduction du scanner corporel comme principal outil de contrôle aux points de CPE;
• assurer la gestion du cycle de vie d’autres systèmes de détection d’explosifs et d’autres immobilisations non liées aux SDE selon leur durée de vie estimative.

Le tableau ci-après résume les résultats financiers pour 2021-2022, les résultats financiers et le budget pour 2022-2023, ainsi que les budgets de fonctionnement et d’investissement pour 2023-2024 à 2027-2028 par activité de programme, selon le financement approuvé pour l’ACSTA.

La section suivante présente les principaux points saillants du plan financier de l’ACSTA. Pour la période comprise entre 2026-2027 et 2027-2028, l’ACSTA nécessitera un financement supplémentaire afin de poursuivre ses activités obligatoires pendant l’exercice financier complet. 

2023-2024 à 2027-2028

Opérations de contrôle

Les services de contrôle nécessaires à l’exécution des programmes de CPE, de CBE et de CNP inscrits au mandat de l’ACSTA composent la grande partie de ses activités, et représentent donc la quasi-totalité de son budget de fonctionnement. Ces coûts sont principalement constitués des paiements versés à des tiers pour la prestation des services de contrôle effectués par les agents et agentes de contrôle.

Le plan financier prévoit l’augmentation des coûts des services de contrôle nécessaires à l’exécution des activités de base de l’ACSTA. L’augmentation est principalement due aux heures de contrôle supplémentaires requises afin de répondre à l’augmentation du trafic passagers et à un niveau de service relatif au temps d’attente amélioré, et à mettre en œuvre la norme visant le contrôle de la totalité des non-passagers. Elle est également attribuable aux tendances inflationnistes des taux de facturation des fournisseurs de services de contrôle. Ces heures de contrôle supplémentaires nécessiteront d’importants effectifs d’agents et d’agentes de contrôle, ce qui créera des occasions d’emploi dans les collectivités canadiennes.

La reprise de l’industrie de l’aviation civile étant bien amorcée, on s’attend à ce que le trafic passagers dépasse les niveaux d’avant la pandémie d’ici 2023-2024. Malgré ces résultats positifs, les activités de contrôle de l’ACSTA continuent de connaître des défis, conjugués aux conditions difficiles du marché du travail et à l’établissement de nouvelles ESCA en 2024 avec les fournisseurs de services de contrôle tiers. L’ACSTA continuera à suivre l’évolution de la pandémie et ses éventuelles répercussions à long terme sur les schémas de voyage, au fur et à mesure que le secteur se remet de la pandémie.  

Initiatives nouvelles ou permanentes

Le plan financier de l’ACSTA met l’accent sur des investissements dans l’adoption accélérée de technologie nouvelle et avancée au cours de la période de planification, afin d’améliorer les activités et l’expérience des passagers. Ces investissements comprendront la mise à niveau continue du matériel de contrôle existant en y intégrant les plus récents algorithmes de détection, de même que l’application de techniques d’analytique avancée et d’intelligence artificielle pour améliorer les programmes de surveillance et de formation. Outre ces investissements, l’ACSTA continuera à collaborer avec Transports Canada en vue d’explorer les possibilités de mettre en œuvre le contrôle axé sur le risque, y compris les améliorations au programme des voyageurs vérifiés.

Depuis mars 2020, l’ACSTA a mis en œuvre un certain nombre de mesures de santé et de sécurité aux points de contrôle de sûreté en réponse à la pandémie. L’organisation s’attend à ce que plusieurs de ces mesures demeurent en place pendant une certaine partie de la période de planification, y compris les exigences de désinfection accrue aux points de contrôle de sûreté et le déploiement de la technologie de désinfection par rayon ultraviolet C aux voies ACSTA Plus à compter de 2023-2024.

L’ACSTA continuera de faire des investissements dans plusieurs initiatives organisationnelles qui auront d’importantes répercussions sur ses activités. Ces investissements comprennent la mise en œuvre d’un lieu de travail flexible, la modernisation du modèle de prestation de services de la TI de l’ACSTA au moyen d’investissements stratégiques et de partenariats et l’introduction de contrôles de cybersécurité supplémentaires pour renforcer les défenses en cybersécurité de l’organisation.

Enfin, le plan financier de l’ACSTA prévoit la mise en œuvre d’une entente avec un nouveau fournisseur de services d’entretien. La transition des activités d’entretien a été amorcée en 2022-2023 et devrait être achevée au début de 2023-2024. Une transition réussie constitue l’une des priorités pour les activités de l’ACSTA.

Gestion du cycle de vie des immobilisations et nouvelles technologies

L’introduction de matériel de contrôle de nouvelle génération en vue d’améliorer l’efficacité de la sûreté et l’expérience des passagers est une priorité pour les plans d’investissement de l’ACSTA au cours de la période de planification. Afin d’appuyer cette priorité, les plans de gestion du cycle de vie de l’ACSTA comprennent le remplacement de la technologie radioscopique existante aux points de CPE des aéroports de classe 1 et 2 au cours des cinq à six prochaines années, ce qui peut diminuer les exigences en matière de retrait des effets personnels pour les passagers, tel que cela a été observé ou engagé par d’autres compétences, sous réserve de l’approbation de Transports Canada. Dans le cadre de ce programme, l’ACSTA remplacera également les appareils de radioscopie à vue unique par des appareils à vues multiples aux points de CNP et aux aéroports de classe 3. De plus, le plan d’investissement de l’ACSTA comprend le remplacement des scanners corporels existants par la plus récente technologie qui utilise des algorithmes de détection améliorés, ainsi que le déploiement d’appareils supplémentaires pour le contrôle primaire. Le plan prévoit également le déploiement de matériel de contrôle supplémentaire pour répondre à un niveau de service relatif au temps d’attente amélioré, l’ajout de voies ACSTA Plus et le remplacement du matériel et des systèmes non liés aux SDE à mesure que les actifs actuels arrivent à la fin de leur durée de vie utile.

Lorsqu’elle fait l’acquisition de matériel de contrôle, l’ACSTA suit sa politique d’approvisionnement et de passation de marchés qui garantit la transparence et la cohérence dans l’établissement des exigences opérationnelles et des stratégies d’approvisionnement en matériel de contrôle. En ce qui a trait aux exigences particulières relatives au matériel de contrôle, ce dernier doit respecter les normes de rendement de Transports Canada en matière de détection, qui sont habituellement harmonisées à celles de la TSA ou de la CEAC. Les facteurs clés pris en compte dans le cadre d’une acquisition d’immobilisations comprennent des évaluations techniques, commerciales et financières qui garantissent que le matériel répond aux exigences fonctionnelles de l’ACSTA et offre un bon rapport qualité-prix.

Il importe de noter que les circonstances imprévues, y compris l’incertitude entourant les perturbations des chaînes d’approvisionnement et les retards possibles accusés par les partenaires de l’industrie alors qu’ils continuent à se concentrer sur la stabilité financière, peuvent influer sur le calendrier des projets d’investissement et occasionner divers retards qui sont hors du contrôle de l’ACSTA. Par conséquent, l’organisation pourrait avoir besoin de reporter des fonds pour tenir compte de tout retard imprévu dans les projets d’immobilisations.

Hypothèses principales et risques financiers

Projections du trafic passagers — En 2022-2023, l’ACSTA a contrôlé environ 57,6 millions de passagers, ce qui représente une augmentation approximative de 135 % par rapport aux niveaux de 2021-2022. Les projections actuelles du volume de passagers de l’ACSTA sont basées sur une série de scénarios prévisionnels relatifs aux passagers obtenus d’Oxford Economics à l’été 2022, qui indiquent un retour du trafic passagers à des niveaux prépandémiques en 2023-2024. À mesure que se poursuit la reprise de l’industrie de l’aviation civile, l’environnement opérationnel de l’ACSTA demeurera volatile. C’est pourquoi les prévisions du trafic passagers continueront à évoluer et à changer. Tout écart significatif des prévisions de l’ACSTA relatives aux passagers aura des répercussions notables sur les besoins financiers de l’organisation.

Dotation d’agents et d’agentes de contrôle — Tout au long de décembre 2022, plus de 2 300 agents et agentes de contrôle ont été embauchés et formés partout au Canada en réponse à l’augmentation dramatique du trafic passagers. Compte tenu de la mise en œuvre progressive d’un niveau de service relatif au temps d’attente amélioré d’ici le début de 2024-2025, de l’introduction du contrôle de la totalité des non-passagers et de l’augmentation annuelle continue du trafic passagers prévue, une augmentation significative de l’effectif d’agents et d’agentes de contrôle demeure nécessaire. Le plan financier suppose que les fournisseurs de services de contrôle seront en mesure d’embaucher et de garder le nombre d’agents et d’agentes de contrôle nécessaire pour répondre au volume de passagers et de non-passagers au cours de l’horizon de planification. Si les défis liés au marché du travail persistent et que les fournisseurs de services de contrôle ne peuvent embaucher le nombre d’agents et d’agentes de contrôle nécessaire, cela pourrait entraîner des attentes plus longues, ce qui aura des répercussions sur l’ensemble de l’industrie de l’aviation.  

Niveau de service relatif au temps d’attente amélioré — La capacité de l’ACSTA d’atteindre une cible de niveau de service relatif au temps d’attente est fortement tributaire de l’espace physique alloué aux voies de contrôle par les aéroports ou disponible dans ces derniers. Le plan financier suppose que l’espace physique dans les aéroports sera disponible afin d’y aménager des voies supplémentaires, le cas échéant, un facteur clé de l’atteinte de toute cible de niveau de service relatif au temps d’attente. L’exercice 2023-2024 représente la période de mise en œuvre et un niveau de service relatif au temps d’attente amélioré devrait être atteint, en moyenne, sur une base annuelle dans les aéroports de classe 1 en 2024-2025. De plus, le plan financier est fondé sur les opérations actuelles et ne prend pas en compte les changements apportés à l’environnement réglementaire ou opérationnel de l’ACSTA, y compris les éventuelles avancées futures dans les technologies de contrôle, qui peuvent augmenter ou diminuer l’efficacité avec laquelle le contrôle est effectué. Enfin, le plan financier comprend un certain nombre d’heures de contrôle et d’ETP de l’ACSTA supplémentaires qui sera nécessaire pour atteindre un niveau de service relatif au temps d’attente amélioré.

Taux d’inflation et de facturation — L’environnement inflationniste actuel est sans précédent dans l’histoire de l’ACSTA. Bien que l’ACSTA subit des pressions inflationnistes dans l’ensemble des secteurs de l’organisation, les frais de main-d’œuvre représentent la plus grande source d’inflation dans ses activités courantes. Ces frais sont basés sur les modalités des contrats actuels de l’ACSTA, qui reflètent une hausse annuelle du taux d’inflation. En mars 2024, les ESCA actuelles de l’ACSTA viendront à échéance. Aucune modification importante des taux de facturation actuels n’a été prise en compte dans le plan financier de l’ACSTA pour ces renouvellements de contrats, et aucun coût de transition n’a été inclus au cas où les contrats d’ESCA seraient adjugés à de nouveaux fournisseurs. Des changements significatifs des taux de facturation ou des hypothèses inflationnistes pour ces services auront d’importants effets sur les exigences financières de l’ACSTA à l’avenir.

Taux de change — Les projections financières reflètent un taux de change américain de 1,30 pour la période de panification, à l’exception des coûts liés à l’entretien pour une partie de 2023-2024, pour lesquels un taux de change d’environ 1,36 a été prévu. L’ACSTA continuera de surveiller ses engagements et elle signera de nouveaux contrats de couverture, conformément à sa stratégie de couverture approuvée. Toute fluctuation importante des taux de change pour les montants non couverts aura d’importantes répercussions sur les besoins financiers de l’ACSTA.

Reports — Étant donné que l’organisation n’a pas l’autorisation de reporter des fonds, les demandes de réaffectation du capital font maintenant partie du processus annuel de gestion financière de l’ACSTA. Le plan financier suppose que l’ACSTA continuera à recevoir l’approbation des demandes de report de fonds d’investissement. 

Recentrer les dépenses gouvernementales – En dépit des fortes pressions à la hausse exercées sur les coûts de fonctionnement de l’ACSTA en raison des forces de l’inflation et du marché, l’organisation continue à chercher des occasions de maintenir ou réduire ses niveaux de dépenses dans la mesure du possible. Outre les réductions de 10 millions de dollars par année prévues dans le budget de 2023, l’ACSTA compte maintenir ses dépenses à un niveau égal ou inférieur à celui d’avant la pandémie au cours de la période de planification, et ce, dans plusieurs secteurs de dépenses. Le plan financier de l’ACSTA comprend des prévisions des coûts liés au déplacement, qui sont stables par rapport aux niveaux d’avant la pandémie; des coûts liés aux installations réduits attribuables à une réduction de l’espace loué, à raison de 1 million de dollars par année; et des coûts liés aux réseaux réduits à la suite d’un nouveau contrat de services gérés. L’ACSTA continuera à collaborer avec Transports Canada et les organismes centraux dans le cadre de l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales. 

Transfert à l’interne — Le plan financier est fondé sur l’hypothèse que l’ACSTA recevra l’approbation pour des transferts des budgets internes, soit du budget d’investissement au budget de fonctionnement, afin de faire correspondre les niveaux de référence de l’Administration à son budget. L’approbation des transferts à l’interne au cours d’une année donnée est essentielle pour que l’ACSTA puisse compenser les coûts de fonctionnement additionnels en recourant aux fonds d’investissement disponibles lorsque les coûts d’investissement de l’Administration sont inférieurs au financement approuvé pour l’exercice en question. Le plan financier 2023-2024 comprend un transfert de 36,5 millions de dollars du budget d’investissement au budget de fonctionnement.