Introduction
L’ACSTA compte sur du personnel hautement qualifié et diversifié, à l’administration centrale, à ses bureaux régionaux et aux points de contrôle de sûreté, pour mettre en œuvre des programmes, des processus et des procédures aidant à assurer la sécurité et la sûreté des passagers et des non-passagers qui interagissent avec le système d’aviation civile canadien.
Gestion des ressources humaines
L’ACSTA est une organisation aux ressources très modestes, composée d’une main-d’œuvre comptant 448 équivalents temps plein (ETP). L’effectif de l’organisation est demeuré relativement constant au cours des huit dernières années, surtout après la mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du déficit entre 2012-2013 et 2014-2015. L’ACSTA a notamment réduit son effectif de 10,7 % en 2012-2013 et de 6,4 % supplémentaires en 2014-2015.
Malgré la capacité d’adaptation de l’organisation et ses initiatives continues de priorisation au cours des dernières années, il est devenu de plus en plus difficile de maintenir les programmes et les activités mandatés, ainsi que les services généraux, compte tenu de la profondeur limitée des ressources et de la demande de soutien d’un nombre croissant d’initiatives et de projets importants. Alors que la demande de planification, d’élaboration de politiques et de programmes, d’établissement de rapports, d’entretien continu et de formation continue ne cesse d’augmenter, les ressources de l’ACSTA sont restées stagnantes.
Selon le travail approfondi de l’ACSTA pour cerner les besoins en ressources, l’effectif de l’organisation sera augmenté de 84 ETP au cours de la période de planification pour aider à répondre aux pressions accrues sur les opérations de base en mettant surtout l’accent sur le déploiement de technologies, la formation, la surveillance et la cybersécurité, ainsi qu’aux attentes accrues liées aux priorités du gouvernement du Canada. Cette augmentation tient compte des nouveaux postes nets ainsi que de la conversion de certains postes à durée déterminée en postes ETP à durée indéterminée.
Sans ces ETP supplémentaires, les problèmes de capacité de longue date s’aggraveront. L’ACSTA ne sera pas en mesure de soutenir les charges de travail actuelles ou de favoriser un environnement de travail sain, ce qui occasionnerait du stress et du mécontentement chez le personnel ainsi qu’une diminution de la résilience et du rendement de l’organisation au fil du temps, y compris une capacité limitée aux fins de l’innovation.
Le tableau ci-dessous présente la répartition à haut niveau prévue des ETP de l’ACSTA. Les équipes régionales de prestation de services sont déployées dans tous les aéroports de classe 1 de chacune des quatre régions administratives de l’ACSTA, où elles sont responsables de la planification, de la prestation et de la surveillance globales des opérations de contrôle.
| Année | ETP | Cadres | Administration centrale | Régions |
|---|---|---|---|---|
| 2021-2022 | 448 | 5 | 290 | 153 |
| 2022-2023 | 448 | 5 | 290 | 153 |
| 2023-2024 | 507 | 5 | 318 | 184 |
| 2024-2025 | 522 | 5 | 324 | 193 |
| 2025-2026 | 532 | 5 | 334 | 193 |
| 2026-2027 | 532 | 5 | 334 | 193 |
| 2027-2028 | 532 | 5 | 334 | 193 |
Le modèle de prestation de services pour les services de contrôle adopté par l’ACSTA prévoit l’embauche d’un fournisseur de services de contrôle tiers dans le but de faire appel à des agents et agentes de contrôle certifiés et dévoués pour mener les activités de contrôle aux 89 aéroports désignés dans l’ensemble du Canada. Les fournisseurs de services de contrôle qui ont actuellement un contrat dans les régions administratives de l’ACSTA sont : Securitas Transport Aviation Security Limited pour la région de l’Est; GardaWorld pour la région du Centre; GardaWorld pour la région des Prairies et Allied Universal Security Services of Canada pour la région du Pacifique.
Opérations de contrôle dans un paysage d’aviation civile en constante évolution
En 2022, l’industrie de l’aviation civile a commencé à se rétablir des répercussions importantes de la pandémie. L’ACSTA a réagi aussi rapidement que possible à la volatilité et à l’imprévisibilité du paysage opérationnel et à la relance prolongée de l’industrie, y compris l’imprédictibilité du trafic passagers, en adaptant ses opérations lorsqu’il le fallait tout en demeurant centrée sur son mandat de sûreté.
En 2022-2023, l’ACSTA a contrôlé 57,6 millions de passagers, ce qui représente une augmentation de 134,7 % par rapport à 2021-2022 et de 84,8 % par rapport au nombre de passagers enregistré en 2018-2019, avant la pandémie. L’organisation a commencé à se préparer à ce rebond du trafic passagers au printemps 2021 en travaillant de concert avec les fournisseurs de services de contrôle pour rappeler les agentes et agents de contrôle licenciés. En dépit de ces efforts, l’ACSTA a connu des défis opérationnels pendant le début de la période de rétablissement surtout en raison des conditions difficiles du marché du travail connues par de nombreux secteurs de services de première ligne ainsi que l’augmentation rapide et sans précédent du trafic passagers au printemps et à l’été 2022. D’autres autorités en matière de contrôle partout dans le monde ont également fait face à ces défis.
L’ACSTA a intensifié ses efforts et sa collaboration avec ses fournisseurs de services de contrôle, Transports Canada et d’autres partenaires de l’industrie pour gérer les pressions opérationnelles et les retards à certains points de contrôle du pays.
Relance et paysage post-pandémique de l’aviation civile
La forte diminution du trafic passagers et la reprise économique subséquente volatile se sont avérées difficiles pour tous les partenaires de l’industrie et les intervenants. Outre les répercussions importantes sur les activités de l’ACSTA, d’autres intervenants de l’industrie ont subi des pressions financières et ajusté leurs opérations.
Le volume de passagers a atteint un niveau historiquement bas en avril 2020, lorsque le trafic contrôlé a connu une réduction de plus de 97 % par rapport à avril 2019. L’ACSTA a réagi à cette baisse en adaptant ses opérations et en mobilisant proactivement ses fournisseurs de services de contrôle pour conserver 75 % de l’effectif prépandémique d’agents de contrôle. Étant donné que le processus d’obtention des habilitations de contrôle de sûreté pour les agentes et agents de contrôle et la formation des nouvelles recrues peuvent prendre plusieurs mois, la relance de l’industrie n’aurait pas été possible à l’été 2022 sans cette stratégie de maintien en poste. Cette approche a également permis d’éviter un nombre de licenciements beaucoup plus important, atténuant ainsi des répercussions à long terme plus graves sur les activités et les intervenants du secteur d’aviation. Cependant, étant donné le caractère imprévisible de la rapidité et de la nature d’une telle reprise, l’ACSTA pourrait devoir envisager de maintenir un plus grand nombre d’agentes et d’agents de contrôle advenant qu’une situation similaire se produise à l’avenir.
En outre, au début du printemps 2021, l’ACSTA a demandé à ses fournisseurs de services de contrôle de rappeler les agentes et agents de contrôle licenciés et d’embaucher de nouveaux agents en prévision du rebond du trafic passagers et des saisons de voyage de pointe. Comme pour de nombreux services de première ligne dans plusieurs secteurs, certains agents de contrôle ont choisi de ne pas revenir au travail. Les efforts de recrutement se sont poursuivis en prévision d’une croissance des voyages à compter de décembre 2021, dans les limites des restrictions de voyage et de santé publique en cours.
Au printemps et à l’été 2022, le Canada et d’autres régions du monde ont connu une demande significative et sans précédent du trafic passagers. Plus précisément, la rapidité à laquelle le trafic passagers a augmenté a eu des répercussions notables sur les temps d’attente des passagers à certains aéroports, notamment à divers points de contrôle des aéroports internationaux de Toronto-Pearson, Vancouver et Montréal-Trudeau.
Le tableau ci-dessous du trafic passagers et des niveaux de service relatifs au temps d’attente en 2022 indique que les volumes de passagers ont augmenté de façon constante, ce qui a eu des répercussions négatives considérables sur les niveaux de service relatifs au temps d’attente pendant une partie du printemps et de l’été 2022, surtout pendant les périodes de pointe. Toutefois, les temps d’attente ont commencé à se normaliser à mesure que des nouveaux agents de contrôle ont été embauchés et formés. En fait, l’ACSTA s’est entièrement rétablie et elle enregistrait un rendement supérieur à son niveau de service relatif au temps d’attente financé après quelques mois.
| Moi | Mars | Avr. | Mai | Juin | Juill. | Août | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Trafic contrôlé |
2,885,055 | 3,276,176 | 3,841,567 | 4,487,822 | 5,085,238 | 5,111,495 | 4,476,547 | 4,492,274 | 4,120,024 | 4,586,709 |
Afin de veiller à ce que les temps d’attente atteignent les niveaux cibles financés et d’offrir une expérience positive aux passagers, les fournisseurs de services de contrôle de l’ACSTA ont accéléré leurs activités de dotation en cours en embauchant et formant plus de 1 800 agents de contrôle entre avril et août 2022, ainsi qu’en embauchant 500 agents supplémentaires en décembre 2022 en vue des prévisions du trafic des fêtes fournies par les transporteurs aériens.
Il convient de noter que, pendant ce temps, les fournisseurs de services de contrôle ont connu des conditions de marché du travail difficiles, comme de nombreux secteurs au Canada et dans le monde. Les problèmes de dotation en personnel étaient systémiques dans toute l’industrie, allant des ressources traitant les demandes d’habilitation à l’émission des CIZR et à la disponibilité des candidats.
En outre, les fournisseurs de services de contrôle et les syndicats ont négocié des conventions collectives dans un contexte de fortes pressions inflationnistes. L’ACSTA a utilisé certains leviers pour appuyer les efforts consentis par les fournisseurs de services de contrôle pour recruter des agents et agentes de contrôle, comme la demande d’une exemption en vertu du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport pour la formation et le recours à du personnel de contrôle non certifié pour des fonctions non liées à la sûreté.
Pour répondre à la hausse du nombre d’embauches, l’ACSTA a considérablement augmenté sa capacité de formation et a plaidé pour une rationalisation du processus d’habilitation afin d’assurer une intégration efficace des agentes et agents de contrôle. Le tableau précédent illustre dans quelle mesure l’intensification de l’effectif a eu des répercussions significatives et positives sur les niveaux de service relatifs au temps d’attente pendant toutes les périodes, y compris en période de pointe. À mesure qu’un plus grand nombre d’agentes et d’agents de contrôle était embauché, formé et déployé vers les opérations de première ligne, les niveaux de service relatifs au temps d’attente ont diminué.
Outre les mesures qu’a prises l’organisation à titre préventif pour se préparer à l’éventuelle augmentation du trafic passagers, qui a débuté au printemps de 2021, l’ACSTA a travaillé avec les partenaires de l’industrie pour gérer les pressions opérationnelles et les retards imprévus à divers points de contrôle au printemps et à l’été 2022. Bien que l’ACSTA ait principalement concentré ses efforts sur le rétablissement des effectifs d’agents et d’agentes de contrôle, l’organisation a travaillé étroitement avec les fournisseurs de services de contrôle pour renforcer la capacité de l’effectif et a collaboré avec Transports Canada pour demander de la souplesse réglementaire qui permettrait d’accélérer la formation tout en demeurant centré sur l’efficacité de la sûreté.
Aller de l’avant en fonction des leçons tirées
En allant de l’avant et en misant sur les leçons tirées de l’expérience acquise au printemps 2022, l’ACSTA a commencé à prévoir les opérations de l’été 2023 au début de l’automne 2022 en collaborant avec divers partenaires de l’industrie, y compris le gouvernement du Canada. Cette préparation comprenait une évaluation des besoins en ressources d’agents de contrôle pour répondre au trafic passagers prévu et l’élaboration de plans de recrutement et de formation pour favoriser l’atteinte de ces objectifs. En raison des expériences vécues lors du rétablissement de la pandémie, l’ACSTA a continué de réexaminer ou d’innover les processus internes dans les domaines du développement de la formation et de la prestation des programmes pour être plus agile et plus souple tout en respectant le cadre réglementaire et le contexte de sûreté plus larges.
En outre, en réponse aux perturbations du marché du travail tout au long de 2022-2023, l’ACSTA a collaboré de près avec ses fournisseurs de services de contrôle pour s’assurer que les questions d’attrition des agents de contrôle et de recrutement de remplaçants étaient réglées promptement.
La reprise initiale rapide a également mis en évidence le fait que certains secteurs de l’organisation doivent accroître leur résilience. Par exemple, la capacité de formation de l’organisation, qui était déjà utilisée au maximum, a été davantage affaiblie par le besoin d’accélérer l’intégration de milliers d’agents de contrôle dans un délai plus court que prévu. Le défi que représente l’intégration de milliers de nouveaux membres du personnel de contrôle a été aggravé par le taux élevé d’attrition des agents de contrôle enregistré au cours de la seconde moitié de 2022. Afin d’atténuer ces pressions internes et de répondre à la demande anticipée pour l’été 2023, l’ACSTA a obtenu de l’espace de formation supplémentaire et a réaffecté des employés afin d’appuyer le personnel de formation existant. L’embauche et le maintien en poste d’un nombre adéquat de membres du personnel de formation sont indispensables aux opérations futures de l’organisation, tel qu’il est reflété dans le présent plan d’entreprise.
En plus de déployer des efforts de dotation, l’organisation a appuyé la relance en collaborant avec le gouvernement et les partenaires de l’industrie, notamment en conjuguant ses efforts à ceux du comité de rétablissement opérationnel dans les aéroports et du groupe de travail sur la reprise après la COVID-19. Malgré des mandats et des impératifs différents, cette collaboration essentielle a été indispensable au rétablissement de l’aviation civile, et a été propice à l’établissement de la stratégie de l’ACSTA pour réduire les temps d’attente aux points de contrôle de sûreté. Pour favoriser davantage la collaboration, l’ACSTA a régulièrement communiqué des données et des renseignements essentiels aux principaux intervenants, y compris Transports Canada, afin de s’assurer que le gouvernement du Canada était bien conscient des défis, ainsi que des améliorations, dans les opérations de l’organisation.
L’ACSTA continuera de travailler de manière proactive et collaborative avec tous les partenaires et les intervenants en vue d’explorer des solutions novatrices aux défis qui attendent l’industrie à la suite de la pandémie, particulièrement lorsqu’il y a chevauchement des intérêts et des possibilités afin de créer un meilleur déplacement global pour les passagers.
L’organisation continuera à favoriser une communication ouverte et transparente entre tous les partenaires afin de mettre à profit les leçons tirées pour se préparer et s’adapter à toute future interruption du système. Cette collaboration, et la communication opportune de renseignements exploitables parmi les intervenants, s’est avérée essentielle pendant la période de reprise post-pandémique et continuera de s’appliquer dans un contexte opérationnel plus normal. À mesure que progresse le rétablissement de l’industrie et que le trafic passagers poursuit sa remontée, l’ACSTA s’efforcera d’atteindre ses résultats dans les limites des niveaux de financement, de l’influence et du régime réglementaire de l’organisation.
Harmonisation avec les orientations et les priorités du gouvernement du Canada
En tant que société d’État mandataire axée sur ses objectifs, que membre du gouvernement fédéral et que partenaire national et international de la sûreté aérienne, l’ACSTA appuie de façon active les programmes sociaux, économiques, environnementaux et de gouvernance générale du gouvernement du Canada qui s’inscrivent dans un ensemble plus large, le cas échéant.
La lettre du ministre des Transports concernant ses attentes envers la présidente du Conseil d’administration de l’ACSTA (annexe A), datée de mars 2023, confirmait qu’il était entendu que l’ACSTA aide le ministre à faire avancer les priorités du gouvernement du Canada en assurant une collaboration soutenue avec ce dernier. La lettre d’attentes aborde trois thèmes :
- l’amélioration de la prestation de services;
- l’amélioration de la responsabilisation et l’intégration aux autres exploitants du secteur aérien;
- un contrôle qui respecte les valeurs de diversité et d’inclusion au Canada.
Un survol plus détaillé de la manière dont l’ACSTA compte répondre aux attentes de la lettre du ministre figure dans le tableau de mise en correspondance à l’annexe A, et l’engagement de l’organisation à l’égard des priorités générales du gouvernement du Canada se trouve à l’annexe H.
Partenaires clés
Bien que l’ACSTA soit l’autorité canadienne en matière de contrôle de sûreté dans le domaine de l’aviation civile, la sûreté aérienne est une responsabilité partagée. L’écosystème aéroportuaire dans lequel l’ACSTA exerce ses activités est fortement intégré, complexe et en constante évolution, et comprend plusieurs organisations différentes chargées de responsabilités précises en matière de sûreté. Par conséquent, l’organisation collabore étroitement avec les transporteurs aériens, les administrations aéroportuaires, les tiers fournisseurs de services de contrôle et les organismes locaux d’application de la loi. L’ACSTA collabore également avec bon nombre d’autres ministères et organismes fédéraux, principalement son organisme de réglementation, Transports Canada, ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité, tous des partenaires de sûreté clés. L’organisation continuera de travailler avec tous les partenaires en mettant l’accent sur les partenariats proactifs dans l’intérêt collectif de toutes les parties concernées, surtout en ce qui a trait à l’atteinte d’un niveau élevé d’efficacité de la sûreté et à l’amélioration des déplacements des passagers.
L’ACSTA travaille aussi en étroite collaboration avec de nombreux partenaires internationaux, dont notamment la Transportation Security Administration (TSA) des États-Unis, d’autres organismes de contrôle aéroportuaire étrangers, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), la Conférence européenne de l’Aviation civile (CEAC) et l’Association du transport aérien international (IATA).