L’ACSTA est une société d’État mandataire dotée d’un Conseil d’administration nommé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Transports.
Conseil d’administration
L’ACSTA est régie par un Conseil d’administration composé de 11 membres. Deux des administrateurs sont nommés par l’industrie aérienne et deux autres par l’industrie aéroportuaire. Les membres sont indépendants de la direction de l’ACSTA. Le Conseil d’administration et ses comités se rencontrent généralement tous les trimestres et au besoin, afin de surveiller efficacement les activités de la société.
Le Conseil d’administration assume plusieurs responsabilités permanentes, notamment :
- établir l’orientation stratégique de l’ACSTA par le biais de son plan d’entreprise annuel, et protéger ses ressources en approuvant les rapports annuels et les budgets d’investissement et de fonctionnement;
- approuver le plan d’entreprise de l’ACSTA aux fins de recommandation au ministre;
- assurer la réalisation du mandat de la société;
- surveiller le rendement organisationnel;
- s’assurer que les principaux risques associés aux activités de l’ACSTA ont été définis et que les systèmes appropriés de gestion de ces risques sont en place;
- approuver les objectifs du président et chef de la direction pour l’année et évaluer son rendement;
- rédiger, modifier ou abroger des règlements administratifs;
- examiner et approuver le plan de relève de la haute direction.
Rémunération et présence aux réunions du Conseil d’administration
L’ACSTA verse des honoraires annuels et une indemnité journalière aux administrateurs et au président, dont le montant est fixé par le gouverneur en conseil aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les honoraires de la présidente s’élèvent à 10 800 $; ceux des administrateurs à 5 400 $. La présidente est payée à un taux journalier de 420 $, et les administrateurs à un taux journalier de 390 $, pour le temps passé à préparer les réunions ainsi que d’autres événements comme les conférences, les cours de formation et les salons professionnels, et à y assister. Les membres du Conseil reçoivent en outre le remboursement des dépenses liées aux déplacements, au logement et aux repas engagées dans le cadre de leurs fonctions. Ces frais sont affichés en ligne chaque trimestre.
La présence aux réunions du Conseil d’administration et des comités est fondée sur le nombre de réunions auxquelles un administrateur a assisté par rapport au nombre total de réunions tenues pendant que cet administrateur était membre du Conseil ou du comité. En 2022-2023, les comités se sont réunis 15 fois en tout, et le Conseil d’administration dans son ensemble s’est réuni 10 fois.
Comités du Conseil d’administration
Le Comité d’audit aide le Conseil d’administration dans ses responsabilités de surveillance liées, entre autres, aux rapports financiers, à la gestion des risques financiers, aux divulgations relatives aux changements climatiques, à la cybersécurité, aux contrôles internes, aux audits internes et externes et aux budgets. Tous les membres font partie de ce comité.
Le Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite (GRHRR) aide le Conseil d’administration à superviser les questions de gouvernance, notamment, les ressources humaines et la rémunération, ainsi que la gestion des plans de relève, les politiques et processus associés à la conduite et au comportement éthique du personnel, les objectifs annuels du président et chef de la direction, la gestion et l’administration des régimes de retraite du personnel et toute autre question qui lui est assignée par le Conseil. Tous les membres font partie de ce comité.
Le Comité de transaction offre une aide au Conseil relativement à divers processus ayant trait à l’éventuelle vente ou liquidation des actifs et passifs de l’ACSTA à l’administration de contrôle désignée, au besoin. Ce Comité a été formé le 10 septembre 2019. Les activités du Comité sont en suspens étant donné que, à l’heure actuelle, le gouvernement fédéral ne participe pas à des discussions sur le transfert éventuel de l’ACSTA à une entité privée à but non lucratif.
Le Conseil d’administration de l’ACSTA est actuellement composé de membres dont le mandat a expiré, mais qui demeurent membres en règle du Conseil.
En date du 31 mars 2023, le Conseil d’administration de l’ACSTA était composé des membres que voici.
| Membre du Conseil | Rémunération totale (2022-2023) | Date de nomination | Date d’expiration du mandat | Réunions du Conseil d’administration | Réunions des comités |
|---|---|---|---|---|---|
| Membres actuels | |||||
| Thao Pham, présidente | 1 212 $ | 2023-03-13 | 2028-03-12 | 1 | 1 |
| Melissa Coulson * | 17 749 $ | Premier mandat : 2014-01-30 Reconduction : 2018-02-21 Reconduction modifiée : 2022-12-16 |
2023-02-21 | 8 | 12 |
| Patricia Anne Kennedy Nommée à titre de représentante de l’Association du transport aérien du Canada |
18 660 $ | Premier mandat : 2015-03-26 Reconduction : 2018-06-25 |
2021-06-24 | 9 | 12 |
| Sharon Duggan * | 18 855 $ | 2018-02-21 | 2022-02-21 | 10 | 15 |
| Jean-Philippe Brunet * | 14 955 $ | 2018-02-21 | 2022-02-21 | 8 | 10 |
| Gilles Lalonde | 16 125 $ | Premier mandat : 2018-02-21 Reconduction : 2021-05-21 |
2025-05-21 | 10 | 12 |
| Diane Trenn Nommée à titre de représentante du Conseil des aéroports du Canada |
18 660 $ | Premier mandat : 2018-06-14 Reconduction : 2022-10-28 |
2026-10-28 | 10 | 12 |
| Penny Westman * | 17 880 $ | 2019-03-22 | 2023-03-22 | 9 | 14 |
| Rosemary Capparelli Nommée à titre de représentante du Conseil national des lignes aériennes du Canada |
7 570 $ | 2022-10-28 | 2026-10-28 | 5 | 6 |
| Jennifer Sullivan Nommée à titre de représentante du Conseil des aéroports du Canada |
7 375 $ | 2022-10-28 | 2026-10-28 | 4 | 5 |
| Anciens membres du Conseil | |||||
| Marguerite Nadeau, présidente | 10 740 $ | 2017-09-13 | 2022-09-13 | 4 | 4 |
| William Restall Nommé à titre de représentant du Conseil des aéroports du Canada |
6 625 $ | Premier mandat : 2014-09-29 Reconduction : 2018-06-14 |
2021-06-14 A démissionné le 28 octobre 2022 Remplacé par Jennifer Sullivan |
4 | 4 |
| Allan Rowe Nommé à titre de représentant du Conseil national des lignes aériennes du Canada |
0 $ | Premier mandat : 2012-05-03 Reconduction : 2018-03-13 |
2022-10-28 A démissionné le 28 octobre 2022 Remplacé par Rosemary Capparelli |
0 | 0 |
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, tout membre (autre que le président) dont le mandat est expiré peut continuer d’occuper ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.
* Membres du Comité de transaction.
Séance de réflexion stratégique du Conseil d’administration
En juin 2022, le Conseil d’administration a invité les intervenants de l’industrie et Transports Canada à élaborer des stratégies et discuter de l’incidence qu’aura le paysage dynamique de l’aviation sur la prochaine période de planification quinquennale et les priorités. En outre, le Conseil d’administration a discuté des progrès réalisés au chapitre des mesures importantes et des cibles relatives aux opérations de première ligne.
CATSA Équipe de la haute direction de l’ACSTA
Michael Saunders a été président et chef de la direction de l’ACSTA jusqu’au 3 avril 2023. L’Administration a accueilli une nouvelle présidente et chef de la direction le 3 avril 2023. Nada Semaan a été nommée pour un mandat de cinq ans par décret. En 2022-2023, le président et chef de la direction était secondé par d’autres membres de la haute direction, y compris :
Neil Parry : Vice-président principal, Opérations
Nancy Fitchett : Vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers
Martin Corrigan : Vice-président et chef de la technologie
Lisa Hamilton : Vice-présidente, Services généraux, avocate générale et secrétaire de la société
Martin Corrigan a quitté l’ACSTA pour prendre sa retraite le 3 avril 2023. Denis Perron (directeur principal, Technologies de contrôle) a été nommé vice-président et chef de la technologie par intérim.
Structure de rémunération des cadres de l’ACSTA
Le maintien d’un régime de rémunération globale concurrentiel est essentiel à la capacité de l’ACSTA à attirer et maintenir en poste un effectif diversifié et qualifié. Par conséquent, le programme de rémunération globale de l’organisation prévoit un salaire de base ainsi que des primes au rendement, des avantages collectifs et un régime de retraite. Par l’intermédiaire du Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite, le Conseil d’administration de l’ACSTA examine régulièrement le régime de rémunération afin de s’assurer qu’il est raisonnable et concurrentiel par rapport aux organisations du secteur public similaires.
Conformément à l’alinéa 20(2) de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la rémunération versée au président et chef de la direction est fixée par le gouverneur en conseil par décret (2023-0236), lorsque le salaire de base est compris dans la fourchette entre 244 800 $ et 287 900 $ par année. En 2022-2023, le salaire de base des postes de vice-présidence était entre 186 797 $ et 280 249 $. Les vice-présidents de l’ACSTA reçoivent également une rémunération incitative de l’ordre de 0 à 30 %, selon leur rendement.