Mandat
En tant que société d’État mandataire, l’ACSTA rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.
L’ACSTA a pour mandat de fournir des services de contrôle de sûreté à 89 aéroports canadiens désignés, et exécute ce mandat en utilisant un modèle faisant appel à des fournisseurs de services de contrôle externes. L’ACSTA, qui joue un rôle central dans le réseau de l’aviation civile du Canada, est responsable des quatre activités obligatoires suivantes :
- Contrôle préembarquement (CPE) : contrôle de tous les passagers, ainsi que de leurs bagages de cabine et de leurs effets personnels, avant qu’ils entrent dans la zone sécurisée d’une aérogare.
- Contrôle des bagages enregistrés (CBE) : contrôle de tous les bagages enregistrés (ou bagages de soute) des passagers afin de détecter des articles interdits, comme les explosifs, avant qu’ils soient chargés dans un aéronef.
- Contrôle des non-passagers (CNP) : contrôle des non-passagers, tels que le personnel navigant, le personnel de piste et les fournisseurs de services, ainsi que leurs effets personnels – y compris les véhicules et leur contenu – qui pénètrent dans les zones réglementées des aéroports qui présentent les risques les plus élevés.
- Carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR) : gestion du système qui utilise des lecteurs biométriques de l’iris et des empreintes digitales pour permettre aux non-passagers d’accéder aux zones réglementées de l’aéroport. L’administration aéroportuaire est l’autorité de dernière instance en matière d’accès aux zones réglementées d’un aéroport.
L’ACSTA a également une entente avec Transports Canada pour offrir des services de contrôle d’une quantité de fret limitée aux aéroports plus petits, là où la capacité de contrôle existe, en utilisant les ressources, les technologies et les procédures existantes.
En outre, l’ACSTA peut fournir des services de contrôle supplémentaires aux aéroports désignés et non désignés selon le principe de recouvrement des coûts, si le ministre des Transports l’autorise.
Mission
L’ACSTA protège le public voyageur en offrant le plus haut niveau de contrôle de sûreté aérienne.
Vision
Le public voyageur et nos partenaires profitent du service de contrôle de sûreté aérienne le plus sûr, et de la meilleure expérience client grâce à notre leadership.
Valeurs fondamentales
Intégrité
Nous sommes mus par une forte conviction à l’égard de notre mandat et notre mission. Nous gérons des fonds publics et agissons de façon éthique et transparente afin d’accroître la responsabilisation et la confiance du public.
Innovation
Nous nous engageons fermement à adopter une approche avant-gardiste et des solutions créatives en réponse aux enjeux émergents et évolutifs.
Collaboration
Nous croyons que la collaboration est essentielle au sein de l’organisation, dans l’ensemble de l’industrie aéronautique ainsi qu’avec nos partenaires. Nous mettons à profit notre expérience et nos atouts collectifs dans l’intérêt de tous.
Inclusivité
Dans tous les aspects de nos activités, le respect et l’inclusivité sont au cœur de notre approche. Nous sommes des chefs de file dans la mise en œuvre d’importantes mesures visant à offrir une expérience exempte d’obstacles à nos clients, nos agents de contrôle et notre effectif.
Plan stratégique de l’ACSTA
Le Plan stratégique de l’ACSTA a été présenté en octobre 2024 et est disponible sur son site Web. Il pose les jalons d’une culture organisationnelle forte, fondée sur des valeurs fondamentales, et jette les bases qui permettront à l’ACSTA d’atteindre les objectifs stratégiques et ceux pour lesquels elle a été mandatée.
Rapport annuel de l’ACSTA
L’ACSTA a présenté le Rapport annuel 2024 au ministre des Transports le 28 juin 2024. Ce rapport est accessible sur le site Web de l’ACSTA.