ANNEXE E : États financiers et budgets

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de l’ACSTA sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) et approuvées par le Conseil des normes comptables du Canada (CNCC).

Il convient de noter que les états financiers ci-dessous n’incluent pas le recouvrement des coûts (voir la page 16 pour plus d’informations).

Aliénations

L’ACSTA gère ses actifs, y compris leur aliénation, selon un régime de cycle de vie ou en fonction des nouvelles exigences technologiques. L’aliénation d’actifs est régie par une politique et des procédures organisationnelles qui assurent le respect des lois et des règlements applicables en matière de disposition des biens de la Couronne.

État de la situation financière

État du résultat global et capitaux propres

État des flux de trésorerie

Rapprochement de la performance financière (IFRS) avec les crédits de fonctionnement utilisés

Plans de fonctionnement et d’investissement

Les budgets de fonctionnement et d’investissement quinquennaux reflètent les niveaux de financement approuvés de l’ACSTA, le budget pour 2026-2027 et au-delà revenant au niveau de financement de référence de l’organisation. L’ACSTA continue d’appuyer Transports Canada dans l’élaboration d’une stratégie de financement à long terme qui soit efficace sur le plan opérationnel. Un financement supplémentaire sera nécessaire pour 2026-2027 et au-delà pour permettre à l’organisation de maintenir ses activités. Le texte qui suit reflète les priorités énoncées dans le Plan stratégique de l’ACSTA, sous réserve des fonds disponibles.

Fonctionnement

Résultats financiers pour 2024-2025

Les dépenses de fonctionnement nettes sont estimées à 1 041,4 millions de dollars, soit 56,1 millions de dollars de moins que le budget de 1 097,5 millions de dollars prévu dans le Plan d’entreprise. Le principal facteur contribuant à l’écart est la baisse des dépenses due à un retard dans la mise en place de la réglementation de Transports Canada concernant le CNP amélioré.

Points saillants du plan financier de 2025-2026 à 2029-2030

Les besoins financiers relatifs aux services de contrôle et autres coûts connexes augmenteront au cours de la période de planification, principalement en raison des heures de contrôle supplémentaires nécessaires pour appuyer le niveau de service relatif au temps d’attente de 95/15 compte tenu de la croissance du volume de passagers, de la mise en œuvre continue des modifications au contrôle des non-passagers à la fin de 2024-2025, et de l’augmentation des taux de facturation des fournisseurs de services de contrôle.

Les dépenses liées à l’exploitation et l’entretien du matériel comprennent les coûts du soutien pour le matériel de l’ACSTA lié et non lié au SDE. Ces coûts augmentent au cours de la période de planification, principalement en raison des nouveaux déploiements de technologies plus avancées, en plus des augmentations contractuelles prévues pour plusieurs contrats de garantie prolongée de l’ACSTA avec les fournisseurs d’équipements. En outre, le déploiement de nouvelles technologies plus avancées nécessitera de la formation pour le fournisseur de services d’entretien de l’ACSTA.

Le poste « Soutien aux programmes et services généraux » comprend les salaires et les avantages sociaux du personnel de l’ACSTA, ainsi que d’autres coûts opérationnels. Au cours de la période de planification quinquennale, les besoins financiers augmentent en raison de la hausse du taux d’inflation et d’autres coûts liés au soutien de diverses initiatives organisationnelles, y compris la modernisation de la TI et la cybersécurité.

Budget d’investissement

Résultats financiers pour 2024-2025

Les dépenses d’investissement sont estimées à 101,7 millions de dollars, un montant inférieur de 11,7 millions de dollars au budget du Plan d’entreprise de 113,4 millions de dollars. Les principaux facteurs contribuant à l’écart sont la baisse des dépenses de soutien au projet pour le déploiement de la tomodensitométrie (TDM) aux points de CPE, et les plans 2024-2025 révisés, y compris les retards, pour plusieurs projets. En raison de ces retards, l’ACSTA pourrait chercher à obtenir l’approbation de Finances Canada pour reporter des fonds d’investissement de 2024-2025 à 2025-2026. Le report potentiel de fonds n’est pas prévu dans le budget d’investissement pour 2025-2026.

Les principales priorités en matière de dépenses d’investissement pour 2024-2025 comprennent le déploiement de la technologie de TDM au CPE, qui améliorera l’expérience de contrôle des passagers en permettant aux ordinateurs portatifs et aux liquides, gels et aérosols (dans la limite de 100 ml) de rester dans les bagages de cabine, et le remplacement des appareils de radioscopie pour bagages surdimensionnés au CBE par la technologie de TDM, qui doit être achevé en 2025-2026.

Points saillants du plan financier de 2025-2026 à 2029-2030

La gestion du cycle de vie du matériel lié aux SDE et des systèmes de l’ACSTA est une priorité clé et représente une partie importante des dépenses d’investissement annuelles. De 2025-2026 à 2029-2030, les investissements importants pour le CPE comprennent le remplacement des appareils de radioscopie à TDM existants qui a débuté en 2024-2025, ainsi que le remplacement des appareils de DTE et des scanners de liquides en bouteille. Au CBE, le plan d’investissement reflète une accélération du remplacement des appareils de TDM à haute vitesse qui a débuté en 2024-2025, ainsi que l’achèvement du remplacement des appareils de radioscopie pour bagages surdimensionnés existants dans les aéroports de classe 1 par la technologie de TDM. Le plan d’investissement de l’ACSTA prévoit également la gestion du cycle de vie des équipements et des systèmes non liés au SDE, notamment l’infrastructure du réseau informatique, le SSCE et les caméras de TVCF.

Dans le cadre du plan de gestion du cycle de vie, l’ACSTA explorera les nouvelles technologies dans le but d’optimiser les activités de contrôle et d’assurer l’harmonisation avec ses partenaires internationaux. Pour chaque scénario de déploiement, les travaux seront coordonnés avec les administrations aéroportuaires afin de minimiser les interruptions des activités de contrôle.

Le plan quinquennal prévoit également des fonds pour déployer des scanners corporels supplémentaires comme moyen de contrôle primaire. Ce déploiement est prévu parallèlement à l’introduction de la technologie de TDM. Le plan prévoit également des investissements dans l’innovation, ainsi qu’un financement pour faire face à l’augmentation de la capacité des opérations de CPE et de CBE. Le budget prévoit également des fonds pour l’amélioration des bureaux régionaux et des locaux de formation des agents de contrôle, ainsi que des paiements annuels au titre de la location.

Le plan d’investissement ne prévoit aucun financement supplémentaire pour répondre aux exigences de l’initiative LIFT de l’aéroport international Pearson de Toronto, qui vise à transformer l’aéroport en l’un des aéroports les plus avancés, les plus durables et les plus accueillants pour les passagers dans le monde. Bien que l’ACSTA ait eu des discussions préliminaires avec l’administration aéroportuaire, nous ne disposons pas actuellement d’informations suffisantes pour déterminer les besoins budgétaires spécifiques. L’ACSTA sollicitera un financement supplémentaire auprès du gouvernement si les exigences du projet dépassent les fonds disponibles de l’organisation.

Étant donné qu’il peut y avoir des retards dans certains projets d’investissement, l’ACSTA collaborera avec les administrations aéroportuaires et les fournisseurs en vue de respecter les modifications apportées aux plans de projet. Par conséquent, l’organisation pourrait avoir besoin de reporter des fonds pour tenir compte de retards dans les projets d’investissement.