Conseil d’administration
L’ACSTA est gérée par un Conseil d’administration de onze membres nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre des Transports, indépendamment de l’équipe de la haute direction de l’ACSTA. L’industrie aérienne et l’industrie aéroportuaire nomment chacune deux administrateurs.
Le Conseil d’administration et ses comités se rencontrent tous les trimestres et au besoin, afin de surveiller efficacement les activités et l’orientation stratégique de la société. Il assume plusieurs responsabilités permanentes, notamment :
- établir et approuver l’orientation stratégique de l’ACSTA par divers moyens, y compris son plan stratégique et son plan d’entreprise annuel;
- protéger les ressources de l’organisation en approuvant les rapports annuels, les rapports financiers trimestriels ainsi que les budgets d’investissement et de fonctionnement;
- assurer la réalisation du mandat de la société;
- surveiller le rendement organisationnel;
- s’assurer que les principaux risques organisationnels sont connus et que des systèmes et des mesures d’atténuation adéquats ont été mis en œuvre pour les gérer;
- approuver les objectifs du président et chef de la direction pour l’année et évaluer son rendement;
- rédiger, modifier ou abroger des règlements administratifs;
- examiner et approuver le plan de relève de la haute direction.
Comités du Conseil d’administration
Le Comité d’audit aide le Conseil d’administration dans ses responsabilités de surveillance liées, entre autres, aux rapports financiers, à la gestion des risques financiers, aux divulgations relatives aux changements climatiques, à la cybersécurité, aux contrôles internes, aux audits internes et externes, aux budgets et à toute autre question assignée par le Conseil.
Le Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite (GRHRR) aide le Conseil d’administration à superviser les questions de gouvernance, de ressources humaines et de rémunération, de gestion des plans de relève, de politiques et processus associés à la conduite et au comportement éthique du personnel, des objectifs annuels de la présidente et chef de la direction, de gestion et d’administration des régimes de retraite du personnel, de même que toute autre question qui lui est assignée par le Conseil.
En date du 1er octobre 2024, le Conseil d’administration de l’ACSTA était composé des membres que voici.
| Membres du Conseil |
Comité d’audit |
Audit GRHRR |
Rémunération totale (cumul annuel de 2024-2025) |
Date | Date d’expiration du mandat |
|---|---|---|---|---|---|
| Thao Pham, Présidente du Conseil d’administration |
Oui | Oui | 17 160 $ | 2023/03/14 | 2028/03/13 |
| Sharon Duggan, présidente du Comité de GRHRR |
Oui | Oui | 9 525 $ | Premier mandat : 2018/02/21 Reconduction : 2024/06/05 | 2028/06/05 |
| Diane Trenn, présidente du Comité d’audit Nommée à titre de représentante du Conseil des aéroports du Canada |
Oui | Oui | 9 720 $ | Premier mandat : 2018/06/14 Reconduction : 2022/10/28 |
2026/10/28 |
| Patricia Anne Kennedy Nommée à titre de représentante de l’Association du transport aérien du Canada |
Oui | Oui | 8 550 $ | Premier mandat : 2015/03/26 Reconduction : 2018/06/25 |
2021-06-24* |
| Rosemary Capparelli Nommée à titre de représentante du Conseil national des lignes aériennes du Canada |
Oui | Non | 6 405 $ | 2022/10/28 | 2026/10/28 |
| Jennifer Sullivan Nommée à titre de représentante du Conseil des aéroports du Canada |
Non | Oui | 6 210 $ | 2022/10/28 | 2026/10/28 |
|
Vacant |
Oui | Non | 4 080 $ | Premier mandat : 2014/01/30 Reconduction : 2018/02/21 Renouvellement de mandat modifié : 2022/12/16 |
2023/02/21 (démissionné en juin 2024) |
| Jean-Philippe Brunet | Non | Oui | 6 210 $ | 2018/02/21 | 2022-02-21* |
| Gilles Lalonde | Oui | Non | 7 380 $ | Premier mandat : 2018/02/21 Reconduction : 2021/05/21 |
2025/05/21 |
| Penny Westman* | Non | Oui | 2 910 $ | 2019/03/22 | 2023-03-22* |
| Vacant |
** En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, tout membre (autre que le président) dont le mandat est expiré peut continuer d’occuper ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.
En décembre 2024, trois nouveaux administrateurs ont été nommés au Conseil d’administration de l’ACSTA. Ces nominations pourvoient les deux postes vacants mentionnés ci-dessus et remplacent M. Jean-Philippe Brunet, dont le mandat est arrivé à échéance. Le Conseil d’administration tient à remercier M. Brunet pour ses services et son dévouement en tant que membre du Conseil. L’ACSTA continuera de mobiliser proactivement Transports Canada au sujet de la nécessité de procéder à des nominations suffisantes, opportunes et échelonnées au sein de son conseil d’administration.
Équipe de la haute direction de l’ACSTA
Le 3 avril 2023, Nada Semaan a été nommée présidente et chef de la direction par décret pour un mandat de cinq ans6. La présidente et chef de la direction est secondée par d’autres membres de la haute direction, y compris :
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Neil Parry | Vice-président principal, Opérations |
| Nancy Fitchett | Vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers |
| Philippe Johnston | Vice-président et chef de la technologie |
|
Lisa Hamilton |
Vice-présidente, Services généraux, avocate générale et secrétaire de la société |
| Donna Achimov | Vice-présidente, Personnel, culture et expérience7 |
6 Le 8 janvier 2025, Nada Semaan a annoncé qu’elle prendrait sa retraite de son poste de présidente et chef de la direction le 16 juin 2025. À compter du 1er avril 2025, Neil Parry, vice-président principal, Opérations, assumera les fonctions de président et chef de la direction par intérim jusqu’à la nomination d’un nouveau président et chef de la direction.
7 Donna Achimov, vice-présidente, Personnel, culture et expérience, s’est jointe à l’ACSTA le 30 septembre 2024. Ce nouveau poste à durée déterminée de 18 mois reflète l’engagement de notre organisation à soutenir et à améliorer l’expérience des employés et des clients.
Structure de rémunération des cadres de l’ACSTA
Le maintien d’un régime de rémunération globale concurrentiel est essentiel à la capacité de l’ACSTA à attirer et maintenir en poste un effectif diversifié et qualifié. Le programme de rémunération globale prévoit un salaire de base ainsi que des primes au rendement, des avantages collectifs et un régime de retraite.
Par l’intermédiaire du Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite, le Conseil d’administration de l’ACSTA examine régulièrement le régime de rémunération afin de s’assurer qu’il est raisonnable et concurrentiel par rapport aux organisations du secteur public similaires.
Conformément au paragraphe 20(2) de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la rémunération versée à la présidente et chef de la direction est fixée par le gouverneur en conseil par décret (2023-875), selon lequel le salaire de base se situe entre 265 700 $ et 312 500 $ par année.
En 2024-2025, le salaire de base des vice-présidents est se situe entre 212 968 $ et 383 344 $. Les vice-présidents de l’ACSTA sont également admissibles à une rémunération incitative de l’ordre de 0 % à 26 %, selon leur rendement.
Réunion publique annuelle
L’ACSTA a tenu sa réunion publique annuelle de 2024 au moyen d’une présentation audiovisuelle qui a été publiée sur le site Web de l’organisation le 15 août 2024.