Conseil d’administration
L’ACSTA est dirigée par un Conseil d’administration composé de 11 membres nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation de la ministre des Transports et du Commerce intérieur. L’industrie aérienne et l’industrie aéroportuaire nomment chacune deux administrateurs. Le Conseil d’administration et ses comités se réunissent tous les trimestres pour surveiller les activités et l’orientation stratégique de la société. Leurs responsabilités comprennent les éléments suivants :
- établir et approuver l’orientation stratégique de l’ACSTA par divers moyens, y compris son plan stratégique et son plan d’entreprise annuel;
- protéger les ressources de l’organisation en approuvant les rapports annuels, les rapports financiers trimestriels ainsi que les budgets d’investissement et de fonctionnement;
- assurer la réalisation du mandat de la société;
- surveiller le rendement organisationnel;
- s’assurer que les principaux risques organisationnels sont connus et que des systèmes et des mesures d’atténuation adéquats ont été mis en œuvre pour les gérer;
- approuver les objectifs du président et chef de la direction pour l’année et évaluer son rendement;
- rédiger, modifier ou abroger des règlements administratifs;
- examiner et approuver le plan de relève de la haute direction.
Rémunération et participation aux réunions du Conseil d’administration
L’ACSTA verse des honoraires annuels et une indemnité journalière aux administrateurs et au président, dont le montant est fixé par le gouverneur en conseil aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les honoraires de la présidente s’élèvent à 10 800 $; ceux des administrateurs à 5 400 $. La présidente est payée à un taux journalier de 420 $, et les administrateurs à un taux journalier de 390 $, pour le temps passé à préparer les réunions ainsi que d’autres événements comme les conférences, les cours de formation et les salons professionnels, et à y assister. Les dépenses des membres du Conseil d’administration liées aux déplacements, au logement et aux repas engagées dans le cadre de leurs fonctions leur sont remboursées. Ces frais sont affichés publiquement chaque trimestre. La participation est calculée en fonction du nombre de réunions auxquelles un administrateur a assisté par rapport au nombre total de réunions qui ont eu lieu pendant qu’il était membre du Conseil d’administration et/ou d’un comité. En 2024-2025, les comités du Conseil d’administration se sont réunis 14 fois et le Conseil d’administration au complet s’est réuni 10 fois.
Comités du Conseil d’administration
Le Comité d’audit aide le Conseil d’administration dans ses responsabilités de surveillance liées, entre autres, aux rapports financiers, à la gestion des risques financiers, aux divulgations liées au climat, à la cybersécurité, aux contrôles internes, aux audits internes et externes, aux budgets et à toute autre question assignée par le Conseil. Le Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite (GRHRR) aide le Conseil d’administration à superviser les questions de gouvernance, de ressources humaines et de rémunération, de gestion des plans de relève, de politiques et processus associés à la conduite et au comportement éthique du personnel, des objectifs annuels du président et chef de la direction, de gestion et d’administration des régimes de retraite du personnel, de même que toute autre question qui lui est assignée par le Conseil.
En 2024-2025, le Conseil d’administration de l’ACSTA était composé des membres que voici.
| Membre du Conseil d’administra- tion |
Date | Honoraires touchés | Indemnité journalière |
Remboursement des frais de déplacement |
Valeur de tout autre avantage imposable |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brunet, Jean- Philippe |
Date de nomination : 2018/02/21 |
3 825,00 $ | 5 070,00 $ | 1 627,12 $ | 0,00 $ | 10 522,12 $ |
| Capparelli, Rosemary |
Date de Date d’expiration |
5 400,00 $ | 8 580,00 $ | 2 794,35 $ | 0,00 $ | 16 774,35 $ |
| Chan, Kenneth |
Date de Date d’expiration |
1 575,00 $ | 3 315,00 $ | 1 257,48 $ | 0,00 $ | 6 147,48 $ |
| Coulson, Melissa |
Premier Démission : |
1 215,00 $ | 2 730,00 $ | 1 138,27 $ | 0,00 $ | 5 083,27 $ |
| Duggan, Sharon (présidente du Comité de GRHRR) |
Premier Date d’expiration |
5 400,00 $ | 13 455,00 $ | 8 904,17 $ | 0,00 $ | 27 759,17 $ |
| Kennedy, Patricia |
Premier Date d’expiration |
5 400,00 $ | 11 895,00 $ | 5 319,15 $ | 0,00 $ | 22 614,15 $ |
| Lalonde, Gilles |
Premier Date d’expiration |
5 400,00 $ | 8 970,00 $ | 1 802,77 $ | 0,00 $ | 16 172,77 $ |
| Loschmann, Andrew |
Date de |
1 575,00 $ | 2 340,00 $ | 87,94 $ | 0,00 $ | 4 002,94 $ |
| Maxwell, Michael |
Date de nomination : 2024/12/17 Date d’expiration du mandat : 2028/12/17 |
1 035,00 $ | 3 315,00 $ | 1 571,08 $ | 0,00 $ | 5 921,08 $ |
| Pham, Thao (présidente du Conseil d’administration) |
Date de Date d’expiration |
10 800,00 $ | 21 630,00 $ | 33 963,66 $ | 0,00 $ | 66 393,66 $ |
| Redburn, Theresa |
Date de Date d’expiration |
675,00 $ | 2 730,00 $ | 1 497,36 $ | 0,00 $ | 4 902,36 $ |
| Sullivan, Jennifer |
Date de Date d’expiration |
5 400,00 $ | 7 605,00 $ | 2 532,97 $ | 0,00 $ | 15 537,97 $ |
| Trenn, Diane (présidente du Comité d’audit) |
Premier Date d’expiration |
5 400,00 $ | 13 455,00 $ | 5 581,77 $ | 0,00 $ | 24 436,77 $ |
| Westman, Penny |
Date de Fin du mandat : Date d’expiration |
2 475,00 $ | 3 705,00 $ | 1 199,38 $ | 0,00 $ | 7 379,38 $ |
| TOTAL | 55 575,00 $ | 108 795,00 $ | 69 277,47 $ | 0,00 $ | 233 647,47 $ |
| Membre du Conseil d’administration | Réunions du Conseil d’admini-stration (sur 10) |
Réunions des comités Audit (sur 7) |
Réunions des comités GRHRR (sur 7) |
Formation ou recrutement Nombre de jours |
|---|---|---|---|---|
| Brunet, Jean-Philippe | 6 | S. O. | 5 | 0 |
| Capparelli, Rosemary | 9 | 6 | S. O. | 1 |
| Chan, Kenneth | 3 | 2 | 1 | 1 |
| Coulson, Melissa | 3 | 1 | 2 | 0 |
| Duggan, Sharon (présidente du Comité de GRHRR) |
10 | 7 | 7 | 2 |
| Kennedy, Patricia | 10 | 7 | 7 | 3 |
| Lalonde, Gilles | 10 | 7 | S. O. | 1 |
| Loschmann, Andrew | 3 | 2 | 0 | 1 |
| Maxwell, Michael | 3 | 2 | 1 | 1 |
| Pham, Thao (présidente du Conseil d’administration) |
10 | 7 | 7 | 5 |
| Redburn, Theresa | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Sullivan, Jennifer | 9 | S. O. | 7 | 0 |
| Trenn, Diane (présidente du Comité d’audit) |
10 | 7 | 7 | 1 |
| Westman, Penny | 3 | S. O. | 2 | 0 |
| TOTAL | 10 | 7 | 7 | 17 |
*En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, tout membre (autre que le président) dont le mandat est expiré peut continuer d’occuper ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.
Séance de réflexion stratégique du Conseil d’administration
En juin 2024, le Conseil d’administration a organisé une séance de réflexion stratégique dans le but d’acquérir une compréhension commune des principaux facteurs qui devraient façonner les activités de l’ACSTA à l’avenir. Le Conseil d’administration a également établi les priorités pour l’année à venir, notamment la surveillance des initiatives d’amélioration continue conformes aux directives de la ministre des Transports et du Commerce intérieur et aux objectifs stratégiques de l’ACSTA. Transports Canada a participé aux discussions visant à créer la vision et le plan stratégique de l’ACSTA.
Équipe de la haute direction de l’ACSTA
Le 3 avril 2023, Nada Semaan a été nommée présidente et chef de la direction par décret pour un mandat de cinq ans2. À compter du 28 mars 2025, Neil Parry, vice-président principal, Opérations, a commencé à occuper le poste de président et chef de la direction par intérim, jusqu’à ce qu’une nomination officielle soit effectuée. Pendant ce temps, Kelsey MacTavish assurera les fonctions de vice-présidente principale, Opérations par intérim. Le président et chef de la direction est secondé par d’autres membres de la haute direction, y compris :
| Kelsey MacTavish | Vice-présidente principale, Opérations par intérim |
|---|---|
| Nancy Fitchett | Vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers |
| Vacant | Vice-président et chef de la technologie |
| Lisa Hamilton | Vice-présidente, Services généraux, avocate générale et secrétaire de la société |
| Donna Achimov | Vice-présidente, Personnel, culture et expérience3 |
Structure de rémunération des cadres de l’ACSTA
Le maintien d’un régime de rémunération concurrentiel est essentiel pour permettre à l’ACSTA d’attirer et de conserver une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée. Le programme de rémunération comprend un salaire de base, des primes au rendement, des avantages sociaux collectifs et un régime de retraite. Le Conseil d’administration de l’ACSTA, par l’intermédiaire du Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite, examine régulièrement le régime de rémunération afin de s’assurer qu’il est raisonnable et concurrentiel par rapport à celui d’entités similaires du secteur public.
Conformément au paragraphe 20(2) de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la rémunération versée au président et chef de la direction est fixée par le gouverneur en conseil par décret (2023-875), selon lequel le salaire de base est compris dans la fourchette entre 265 700 $ et 312 500 $ par année. En 2024-2025, le salaire de base des postes de vice-présidence principale et de vice-présidence était entre 212 968 $ et 383 344 $. Les vice-présidents principaux et les vice-présidents de l’ACSTA sont également admissibles à une rémunération incitative de l’ordre de 0 % à 26 %, selon leur rendement.
Réunion publique annuelle
L’ACSTA a tenu sa réunion publique annuelle au moyen d’une présentation audiovisuelle qui a été publiée sur le site Web de l’organisation le 15 août 2024.
2 Nada Semaan a pris sa retraite de l’ACSTA le 19 juin 2025.
3 Donna Achimov, vice-présidente, Personnel, culture et expérience, s’est jointe à l’ACSTA le 30 septembre 2024. Ce nouveau poste à durée déterminée de 18 mois reflète l’engagement de l’organisation à soutenir et à améliorer l’expérience des employés et des clients.