Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé que toutes les sociétés d’État seraient tenues de faire preuve de leadership en matière de climat en adoptant le cadre du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques (GTDIFCC), qui comprend 11 recommandations en matière de divulgation réparties en quatre piliers : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, ainsi que les mesures et les cibles. Ces divulgations comprennent une évaluation des risques et des possibilités liés au climat, ainsi que des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Gouvernance
L’ACSTA reconnaît la nature complexe des changements climatiques et l’importance de prendre en compte et d’intégrer la gestion des risques et des possibilités liés au climat dans les stratégies opérationnelles. À cette fin, des rôles et des responsabilités ont été attribués en matière de surveillance et de gestion des risques et des possibilités liés au climat dans le mandat du Comité d’audit et dans la Politique sur les divulgations liées au climat.
Surveillance par le Conseil d’administration des risques et des possibilités liés au climat
Le Conseil d’administration de l’ACSTA, par l’intermédiaire du Comité d’audit, est chargé d’évaluer le respect des exigences en matière de divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques, y compris celles du GTDIFCC, ainsi que de superviser les activités de gestion des risques liés aux changements climatiques par le biais du profil de gestion des risques d’entreprise (GRE) lorsqu’un risque lié aux changements climatiques dépasse la tolérance pour le risque de l’ACSTA. Comme le précise la Politique sur les divulgations liées au climat, le Conseil d’administration se tient informé des questions liées au climat, y compris les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs et l’adoption de divulgations liées au climat, par le biais de rapports trimestriels et annuels de la direction. Toute modification substantielle à la Politique sur les divulgations liées au climat doit être approuvée par le Conseil d’administration.
Rôle de la direction dans l’évaluation et la gestion des risques et des opportunités liés au climat
Le Comité de haute direction (CHD) est le plus haut niveau de la direction directement responsable des questions liées au climat. Afin d’assurer une gestion appropriée des questions liées au climat et la mise en œuvre de la stratégie climatique de l’ACSTA, le CHD examine les résultats de l’évaluation des risques et des possibilités liés au climat (ERPC) et évalue la manière dont ces résultats s’inscrivent dans les stratégies opérationnelles, la stratégie climatique et les objectifs de l’ACSTA, et appuie la divulgation d’informations et la collecte de données liées au climat.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu de toutes les responsabilités liées au climat qui relèvent de la structure de gouvernance de l’ACSTA.
| Rôle | Responsabilités liées au climat |
|---|---|
| Responsables des risques et possibilités liés au climat | Chargés de cerner et de gérer les risques et les possibilités liés au climat dans le cadre de leur autorité, de mettre en œuvre des plans d’atténuation et d’exécuter les priorités et les objectifs assignés en matière de climat. |
| Vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers | Responsable de l’interprétation et de l’application de la Politique sur les divulgations liées au climat, de la direction des évaluations des risques et des possibilités liés au climat, de la surveillance des pratiques de divulgation, de la fourniture de conseils et d’outils, et de la présentation de la stratégie et des progrès de l’ACSTA en matière de climat au CHD et au Conseil d’administration. |
| Comité de la haute direction | Responsable de l’examen des évaluations des risques et des possibilités liés au climat, de l’intégration des possibilités et de l’atténuation des risques liés au climat dans les stratégies opérationnelles, de l’approbation de la stratégie et des objectifs de l’ACSTA en matière de climat, et du soutien à la divulgation d’informations et à la collecte de données liées au climat. |
| Conseil d’administration | Responsable, par l’intermédiaire du Comité d’audit, de la supervision de la stratégie climatique et de la gestion des risques de l’ACSTA, de la conformité aux exigences de divulgation et de la gestion des risques liés au climat qui dépassent la tolérance pour le risque de l’entreprise par le biais du cadre de GRE. |
Stratégie
L’ACSTA a élaboré une stratégie climatique qui sert de cadre pour ses priorités et ses objectifs en matière de risques et de possibilités liés au climat. Ces risques et possibilités sont recensés dans le cadre de l’ERPC, qui tient compte des critères de probabilité et d’impact énoncés dans la Politique sur la GRE de l’ACSTA et qui est réalisée tous les trois ans. Elle tient également compte d’autres critères propres aux risques liés au climat, tels que la longévité, car ces risques doivent être évalués dans une perspective d’avenir (5 à 10 ans). La dernière ERPC de l’ACSTA a été réalisée en 2023. L’ERPC permet de comprendre comment les risques liés au climat peuvent avoir une incidence sur les activités de l’ACSTA. Tout risque lié au climat qui dépasse la tolérance au risque de l’ACSTA peut être géré de façon continue dans le cadre du processus de GRE.
Détermination des risques et des possibilités liés au climat
Voici les risques et les possibilités liés au climat prioritaires de l’ACSTA, selon la dernière ERPC.
| Type de risque | Risque et incidences possibles |
|---|---|
| Risques physiques4 | |
| Aigu | Perturbation de la chaîne d’approvisionnement L’augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes pourrait entraîner une perturbation de la chaîne d’approvisionnement ou une volatilité des prix qui affecterait l’approvisionnement en articles essentiels (p. ex. équipement informatique, pièces de rechange pour l’équipement de contrôle, consommables utilisés par les agents de contrôle). |
| Chronique | Perturbation des opérations L’augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes pourrait compromettre la capacité de l’ACSTA à s’acquitter de son mandat et entraîner des obligations financières (p. ex. restriction de l’accès des agents de contrôle aux aéroports, interférence avec les procédures d’entretien préventif). |
| Aigu |
Dommages causés à l’équipement |
| Risques liés à la transition5 | |
| Politique et juridique |
Exigences plus strictes en matière de divulgation d’informations liées au climat |
| Réputation | Maintien en poste et recrutement des employés Impact de l’incapacité à répondre aux attentes en matière de climat sur la capacité à attirer ou à retenir les employés. |
| Type de possibilité | Possibilité |
|---|---|
| Source d’énergie | Efficacité énergétique Utiliser l’atténuation des changements climatiques comme catalyseur pour promouvoir des opérations écoénergétiques et réduire la consommation d’énergie (et les coûts associés). |
| Résilience | Réputation et relations de l’organisation Utiliser l’atténuation des changements climatiques comme catalyseur pour améliorer la réputation de l’ACSTA, approfondir les relations avec les partenaires clés et créer des synergies potentielles afin de remplir son mandat plus efficacement. |
L’ACSTA prévoit relever ces risques et saisir ces possibilités grâce à la stratégie climatique présentée ci-dessous.
Résilience
L’ACSTA a mené une analyse de scénarios exhaustive afin de mieux comprendre comment les risques et les possibilités liés au climat recensés dans l’ERPC pourraient influer sur ses activités dans divers contextes futurs possibles.
L’analyse a été réalisée selon trois horizons temporels : court terme (d’ici 2030), moyen terme (d’ici 2050) et long terme (d’ici 2090). En outre, l’analyse a pris en considération deux scénarios climatiques : un scénario de faible réchauffement climatique (SSP1-RCP 2.6) et un scénario de réchauffement climatique élevé (SSP5-RCP 8.5)6. En termes de risques physiques, l’analyse a pris en compte sept risques naturels au niveau local pour tous les aéroports (89) et les activités de l’ACSTA (administration centrale et centre d’essai). La dernière analyse de scénarios a été réalisée en 2023-2024 et a révélé que les incidences physiques et de transition des scénarios climatiques persisteraient à court, moyen et long terme, à l’exception du risque lié aux exigences de divulgation, qui ne devrait avoir d’incidence sur l’ACSTA qu’à court et moyen terme. Dans l’ensemble, il a été conclu que les risques liés au climat de l’ACSTA demeurent gérables.
Stratégie climatique
La stratégie climatique a été élaborée en fonction des résultats obtenus à partir des risques et des possibilités liés au climat qui ont été cernés dans l’ERPC et l’analyse de scénarios, de la nature du profil des émissions de GES de l’ACSTA, des commentaires des principaux partenaires internes et de la Stratégie pour un gouvernement vert fédérale. La stratégie climatique de l’ACSTA, y compris ses mises à jour, est approuvée par le CHD.
Elle repose sur trois piliers, résumés ci-dessous :
| Réduction et gestion des émissions | Résilience | Communication et mobilisation |
|---|---|---|
| Priorités | ||
|
Contribuer à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en :
|
Veiller à ce que les activités de l’ACSTA résistent aux phénomènes météorologiques extrêmes en :
|
Améliorer la transparence et la sensibilisation en matière de climat en :
|
La stratégie climatique de l’ACSTA vise à contribuer au maintien de la résilience au fil du temps. À ce titre, plusieurs des priorités ci-dessus se traduisent par des mesures et des objectifs présentés ci-dessous.
Gestion des risques
Processus de détermination et d’évaluation des risques liés au climat
L’ERPC de l’ACSTA comprend deux étapes :
(i) Détermination des risques : dresser une liste des risques physiques et de transition, en tenant compte des activités de l’ACSTA, de son mandat, de son empreinte physique et des tendances présumées.
(ii) Évaluation et hiérarchisation des risques : valider la liste des risques physiques et de transition avec les principaux partenaires internes et attribuer une cote de probabilité et d’incidence à chacun d’entre eux, en utilisant les critères de la Politique sur la GRE de l’ACSTA. On tient également compte d’autres critères propres aux risques liés au climat, tels que la longévité (car ces risques doivent être évalués dans une perspective d’avenir).
Sur la base de cette évaluation, l’ACSTA dresse une liste restreinte des risques prioritaires qui sont présentés dans la section Stratégie. Étant donné que les risques et les possibilités liés au climat sont dynamiques et que l’exposition de l’ACSTA à ces risques et possibilités peut changer au fil du temps en raison de facteurs internes et externes, l’ERPC est mise à jour tous les trois ans, tandis que tout risque lié au climat qui pourrait dépasser la tolérance au risque de l’ACSTA est surveillé et géré en permanence dans le cadre du programme de GRE.
Processus d’intégration des risques liés au climat dans la gestion des risques de l’entreprise
Les risques liés au climat présélectionnés qui ont été cernés dans le cadre de l’ERPC sont évalués afin de déterminer si les mesures d’atténuation et les contrôles existants sont appropriés et ils sont renforcés progressivement au besoin. Par ailleurs, les risques liés au climat qui dépassent le niveau de tolérance au risque de l’ACSTA sont surveillés de façon continue dans le cadre du processus de GRE.
Les risques les plus élevés de l’ERPC comprenaient la possibilité de perturbations des opérations, de dommages à l’équipement et d’exigences accrues ou plus strictes en matière de rapports liés au climat. Aucun des risques relevés dans l’ERPC n’a dépassé la tolérance au risque de l’ACSTA et, par conséquent, conformément à la Politique de divulgation de l’information liée au climat, ils n’ont pas nécessité de suivi dans le cadre du profil de GRE de l’ACSTA.
Mesures et objectifs
Mesures utilisées pour évaluer les risques et les possibilités liés au climat
Les émissions de GES de l’ACSTA (tCO2e), représentatives de l’année de référence 2022-2023 et conformes aux normes du Protocole sur les gaz à effet de serre pour la comptabilisation et la déclaration des émissions des entreprises, sont suivies afin de mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés dans les piliers climatiques de l’ACSTA.
Émissions de GES
L’inventaire des émissions de GES de l’ACSTA comprend les émissions directes (portée 1)7 et indirectes (portée 2)8. L’ACSTA reconnaît que les émissions de GES dépassent le cadre de ses activités directes. Par conséquent, l’ACSTA a commencé à collaborer avec les fournisseurs de services de contrôle (qui devraient représenter la plus grande partie des émissions de la portée 3 de l’ACSTA) et avec d’autres partenaires clés afin de cartographier les émissions indirectes (portée 3)9 au sein de la chaîne de valeur et d’obtenir l’accès à des données fiables. L’ACSTA prévoit d’intégrer les émissions importantes de la portée 3 dans l’inventaire des GES en 2025-2026.
| Émissions de GES | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Portée 1 | 37,1 | 37,1 | 36,4 |
| Portée 2 | 25,7 | 23,5 | 24,9 |
| Total | 62,8 | 60,6 | 61,3 |
Objectifs de gestion des risques et des possibilités liés au climat
Afin de renforcer les piliers climatiques établis par l’ACSTA, des objectifs ont été fixés pour deux des trois piliers afin de s’assurer que les progrès sont intentionnels et mesurables. Les cibles de réduction des émissions des portées 1 et 2 de l’ACSTA ont été élaborées en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
| Piliers climatiques | Mesure | Cible |
|---|---|---|
| Réduction et gestion des émissions | Émissions des portées 1 et 2 (tCO2e). | Réduire les émissions absolues de GES des portées 1 et 2 de 55 % d’ici 2033-2034 par rapport aux niveaux de 2022-2023. |
| Communication et mobilisation | Pourcentage d’employés qui conviennent que l’ACSTA favorise les initiatives environnementales en milieu de travail. | Augmenter la proportion d’employés qui conviennent que l’ACSTA favorise les initiatives environnementales en milieu de travail de 54 % à 60 % dans le sondage auprès des employés de 2025-2026. |
| Pourcentage d’employés ayant participé à une séance d’apprentissage sur la durabilité et le climat. | Offrir une séance d’apprentissage sur la durabilité et le climat aux employés de l’ACSTA d’ici 2025-2026 (l’objectif est un taux de participation de 80 %). |
En 2024-2025, l’ACSTA a créé un groupe de travail « vert » dirigé par des employés afin de promouvoir la durabilité dans l’ensemble de l’organisation et de soutenir les progrès continus vers la réalisation de ses priorités et de ses objectifs en matière de stratégie climatique.
Préparer l’avenir
Ces premières divulgations du GTDIFCC marquent une étape importante dans le parcours de l’ACSTA en matière de durabilité. L’ACSTA s’efforce activement d’approfondir l’engagement de ses partenaires et de mieux comprendre les risques et les possibilités liés au climat dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement et de ses activités commerciales. Pour l’avenir, l’ACSTA s’engage à respecter sa stratégie climatique, qui comprend l’amélioration de la déclaration de son inventaire de GES en intégrant les émissions indirectes (portée 3) liées à la chaîne d’approvisionnement.
4 Événements liés aux changements climatiques pouvant entraîner une élévation du niveau de la mer ou des vagues de chaleur persistantes, y compris des événements extrêmes aigus, tels que des ouragans ou des inondations, et des événements chroniques, tels que des températures élevées prolongées.
5 La transition vers une économie à faibles émissions de carbone peut entraîner des changements stratégiques, juridiques, technologiques et commerciaux importants afin d’atténuer les changements liés au climat et de s’y adapter. Selon la gravité de ces changements, les risques liés à la transition peuvent présenter différents niveaux de risque financier et de risque pour la réputation.
6 Dans cette analyse de scénarios climatiques, un scénario de réchauffement climatique faible correspond au SSP1-RCP 2.6, et un scénario de réchauffement climatique élevé correspond au SSP5-RCP 8.5, sur la base du sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), utilisé pour obtenir des projections futures des changements de la température mondiale à la surface et des émissions de gaz à effet de serre.
7 Les émissions de la portée 1 sont les émissions directes de GES provenant de sources détenues ou contrôlées par l’ACSTA (p. ex., la consommation de gaz naturel à l’administration centrale de l’ACSTA et dans d’autres bureaux loués).
8 Les émissions de portée 2 sont les émissions indirectes de GES provenant de la consommation d’énergie achetée (électricité, chaleur ou vapeur) par l’ACSTA (p. ex., la consommation d’énergie à l’administration centrale de l’ACSTA et dans d’autres bureaux loués).
9 Les émissions de portée 3 sont les émissions indirectes non couvertes par la portée 2 qui se produisent dans la chaîne de valeur de l’ACSTA. Elles comprennent les émissions provenant de l’achat de services de contrôle auprès de fournisseurs de services de contrôle, de services d’entretien, d’équipement de contrôle et de consommables, de l’espace occupé par l’ACSTA dans les aéroports, des déplacements professionnels et des trajets domicile-travail des employés, ainsi que de l’élimination des déchets dans les installations de l’ACSTA.